communaute europeenne - Blog Ouvert sur l'actualité et la société.

29 avril 2009 3 29 /04 /avril /2009 02:50

Europe et Citoyenneté; intéressant point de vue d'une journaliste

Qui sont les citoyens européens ?, par Justine Lacroix

LeMonde.fr

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DLa citoyenneté européenne est régulièrement brocardée pour son insignifiance supposée. Il est vrai que sa dimension 'civique' est quelque peu décevante puisqu'elle se limite au droit d'élire des députés européens perçus comme lointains et peu représentatifs, droit assorti d'une possibilité de pétition au Parlement de Strasbourg et de celle d'adresser des plaintes au médiateur.

Cependant, à force de penser la citoyenneté européenne à travers le prisme de l'autogouvernement collectif, on en manque peut-être la vraie nature. Union d'Etats libres, la confédération européenne n'a pas pour vocation de reproduire les procédés participatifs et délibératifs de l'Etat-nation à une plus large échelle.

Dans un cosmopolitisme bien compris, ce sont les nations qui restent le principal lieu de formation de la volonté politique. La réponse au sentiment des citoyens de n'avoir pas prise sur les orientations de la construction européenne passe donc davantage par une appropriation des questions européennes au sein des sphères nationales que par la construction d'un hypothétique espace public européen dont on n'aperçoit toujours pas les prémisses.

Est-ce à dire que la citoyenneté n'a de substance qu'au sein du cadre national ? Non, car la démocratie s'entend aussi comme un processus historique - par nature toujours inachevé - d'extension des droits à ceux qui n'en ont pas.
Tout l'article sur site LE MONDE: lire la suite de l'article sur Le Monde.fr

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23 avril 2009 4 23 /04 /avril /2009 18:03

Parlement européen:L'absentéisme chronique des députés,sauf exceptions

Les députés européens français dans la moyenne.

Mis à jour le 24/04/09
Le site qui notait les eurodéputés est fermé... mais toujours visible
On ne parle que de celà depuis deux jours et on en parlera encore jusqu'au scrutin du 7 juin prochain.
Qui ignorait que les députés européens sont dans leur majorité étaient des absents chroniques des débats, du travail du député,..?
La faute à leur désignation qui est généralement décidée par les états-majors des partis et des grands compte-tenu du mode d'élection très sélectif mis en place par les deux principaux qu'ils soient de droite ou de gauche. Inutile de les nommer, tout le monde sait lesquels sont concernés. Et pour les autres, les petites formations, c'est la galère...

Revenons à nos absents et accessoirement aux quelques élus qui sont présents lors des sessions et lors du travail en commissions.

Les plus assidus seraient les Anglais et les moins présents, les Italiens. Pour les français, c'est Pervenche Bérès (PS) qui est la plus assidue...en revanche, c'est son collègue socialiste Vincent Peillon -qui n'avait pas l'excuse de l'éloignement- qui est quasiment en fin de peloton tout comme le vendéen Philippe de Villiers qui n'est pas le plus proche de Bruxelles et de Strasbourg. Mais personne ne l'oblige à être député européen.

Le palmarès des députés tel qu'il apparait sur un site web est contesté par beaucoup mais même si le classement retenu n'est pas exempt de critiques l'absence chronique de ces élus est connue de tous même si ces révélations peuvent déplaire à ceux qui sont en mauvaise posture depuis que leurs manquements sont mis sur la place publique.
La faute aussi aux partis qui ont toujours considéré les élections européennes comme des sous-élections et qui "casaient" généralement sur leurs listes celles et ceux qu'ils voulaient récompenser mais en même-temps, éloigner du pouvoir parisien.

Il semble qu'au parlement européen, on ait pris consciences de ce problème et que l'on ait décidé d'y porter remède, car, comment s'étonner que des textes ne soient pas acceptés par les citoyens européens si les élus qui doivent les concocter sont absents. Dans ces cas là, ce sont les fonctionnaires européens qui gèrent la maison et qui rédigent les-dits textes pas toujours en prise avec les sociétés des pays membres.

Que les français aillent remplir leur devoir électoral de citoyens européens et sanctionnent ceux sortants qui sont connus comme n'étant pas souvent dans les parlements de Bruxelles et de Strasbourg et ça ira peut-être un peu mieux.
Donc le 7 juin prochain il faut aller voter en considérant l'aspect européen du scrutin et en ne mélangeant pas les problèmes nationaux français qui n'ont rien à voir dans cette élection.
Les partis politiques concernés seront bien obligés de recevoir fort, le message des électeurs français.
jibé
image jpg Hémicycle du parlement européen de Bruxelles(en haut) et de Strasbourg(en bas)

Lien du fameux classement des députés européens toutes nationalités confondues: site Internet Parlorama européen.
Lien du site web de la fondation Robert Schuman:http://www.elections-europeennes.org/
Voir notre dernier article sur l'Europe:

Scrutin Européen: 80% des lois viendraient de Bruxelles;mythe,réalité?

Spécial élections éuropéennes du dimanche 7 juin 2009. Que fait le Parlement européen ? Tout connaître du Parlement : son histoire, son organisation, ses pouvoirs… > En savoir plus EURACTIV: Parlement européeen de Bruxelles Accès 80% des lois viennent-elles vraiment de Bruxelles? 21.4.2009 Alors que la campagne des européennes commence, le chiffre est dans toutes les bouches. Du Front National au Front de gauche, en passant par l'UMP et le PS, tous prétendent que 80% des lois votées en France [...]

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22 avril 2009 3 22 /04 /avril /2009 10:33

Scrutin Européen: 80% des lois viendraient de Bruxelles;mythe,réalité?

Spécial élections éuropéennes du dimanche 7 juin 2009.

Que fait le Parlement européen ? Tout connaître du Parlement : son histoire, son organisation, ses pouvoirs… > En savoir plus

EURACTIV:

Parlement européeen de Bruxelles Accès

80% des lois viennent-elles vraiment de Bruxelles?

21.4.2009

Alors que la campagne des européennes commence, le chiffre est dans toutes les bouches. Du Front National au Front de gauche, en passant par l'UMP et le PS, tous prétendent que 80% des lois votées en France proviendraient directement de Bruxelles. Qu’en est-il réellement?

« 80% des lois votées en France sont d’origine communautaire », déclarait le 18 avril le candidat du Front de gauche dans le Nord-Ouest, Jacky Henin. La semaine d'avant c’était l’UMP, avec le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Bruno Le Maire (EurActiv.fr 17/4/2009). Quelques jours avant, il s'agissait de la candidate PS dans l’Ouest Bernadette Vergnault.

Après la signature du Traité de Maastricht en 1992, le président de la Commission européenne de l'époque, Jacques Delors, avait déclaré: « en 1998, plus de 80% des textes nationaux seront communautaires ». Un message repris par l'essentiel des partis politiques aujourd'hui.

Libertas, le rassemblement politique du Mouvement pour le France (MPF) de Philippe De Villiers et de Chasse, pêche, nature et tradition (CNPT) de Frédéric Nihous, en fait même l’un des thèmes majeur de sa campagne. « Les lois votées à l’Assemblée nationale et au Sénat proviennent à 80% de directives émises par des bureaucrates bruxellois, déconnectés des spécificités de chaque pays, et qui ne sont pas élus démocratiquement », accuse-t-on au sein du rassemblement.

Lire la suite sur site: http://www.euractiv.fr/priorites-de-lue-elections/article/80-lois-viennent-vraiment-bruxelles-001599

Lien du site de la Fondation Robert Schuman:http://www.elections-europeennes.org/

A lire aussi:

Articles

Cohn-Bendit : le programme des écologistes est « radical » et « pragmatique » (17.04.2009)
Bruno Le Maire : « Montrer au citoyen que les élections européennes ont un enjeu » (16.04.2009)
Taux d’abstention record en prévision pour les européennes (14.04.2009)

image jpg hémicycle siège de Bruxelles Flickr

UN PROCESUS DECISIONNEL TRANSPARENT

Dans le cas où 80% de nos lois proviendraient effectivement de l’UE, le conseiller d’Etat Jean-Luc Sauron explique qu’elles sont « produites selon une procédure transparente ».

La Commission européenne a le pouvoir d’initiative. Avant de proposer un texte au vote, l'éxecutif européen rédige un Livre vert, pour préparer le contenu de son initiative. Ce document fait l’objet d’une consultation publique, à laquelle chacun peut participer en ligne sur le site de la Commission. Ce n’est qu’après avoir pris en compte les commentaires de chacun qu’elle rédige sa proposition de texte final.

La proposition législative de la Commission est ensuite soumise au vote. Dans la plupart des cas, c’est le Conseil de l’UE, où siègent les ministres de chacun des 27 Etats membres, et le Parlement européen, élu au suffrage universel direct, qui « co-décide ». Il arrive aussi que le Conseil se prononce seul sur l’adoption ou non d’une directive communautaire.

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20 avril 2009 1 20 /04 /avril /2009 16:27

Et ailleurs en Europe, est-ce mieux que chez nous?

Cessons de nous "regarder le nombril"; ailleurs, ça n'est pas forcément

mieux. Deux domaines dans lesquels nos cousins belges ne sont guère mieux lotis que nous: Les grèves et le prix du panier de la ménagère. Voir sur le site de la RTBF!

Grève des accompagnateurs de train à Charleroi

20.04.09 - 17:57 La SNCB-Holding a affirmé que 85% des trains circulant sur l'axe Charleroi-Bruxelles-Anvers sont assurés dans les deux sens et que 80% des trains se déplaçant sur la dorsale wallonne le sont également.

Au fil de la soirée, les perturbations devraient, selon la porte-parole de la SNCB-Holding, se résorber progressivement. Pour les prochaines heures, elle n'exclut toutefois pas certaines concentrations inhabituelles de passagers dans les trains en provenance de Bruxelles.

Les accompagnateurs de trains ont débrayé lundi matin en gare de Charleroi entraînant d'importantes perturbations sur le réseau, indique Infrabel. Seuls 50% des trains circulaient ce matin au départ de Charleroi.

Les accompagnateurs de train ont décidé d'un arrêt de travail pour marquer leur mécontentement face à la violence dont ils sont l'objet.

Des négociations étaient en cours, en cette fin de matinée, avec d'une part la direction et d'autre part, Securail (le service de sécurité de la SNCB). Les accompagnateurs de trains souhaiteraient être accompagné d'agent de sécurité sur certaines lignes.

Notons que cette grève a eu des répercussions sur plusieurs liaisons dans les deux sens.

(C.B. avec N. Vandenschrick et Belga)

Le panier de la ménagère en baisse: cinq euros de moins en avril

20/04: Marc Vandercammen directeur gén. du CRIOC (A. Vaessen)

20.04.09 - 09:27 La RTBF propose chaque mois, en collaboration avec le CRIOC, une évaluation du prix du "panier de la ménagère", l'estimation des dépenses moyennes d'une famille par semaine. On en était à 559 euros le mois dernier, on en est à 554 euros ce mois-ci.

L'augmentation des prix que les consommateurs ressentent parfois serait donc démentie par les faits. Moins 5 euros en un mois : le panier de la ménagère n'augmente pas, comme le montrent les chiffres.

Mais l'analyse des chiffres par produits mérite toutefois quelques nuances: ce panier n'est pas un simple caddie. Dans cette évaluation du CRIOC, le Centre de recherche et d’information des organisations de consommateurs, les loyers, les dépenses de loisirs ou le prix des différentes énergies sont également compris. C’est cela qui justifie une moyenne de dépenses qui peut surprendre : 554 euros par semaine. Mais ce budget inclut bien plus que les simples dépenses au supermarché.

Produit par produit, en y regardant d'un peu plus près, on constate que la tendance à la baisse de ce "panier de la ménagère" découle donc surtout de celle du gaz naturel, du LPG ou du gasoil de chauffage.

Pour les produits de première nécessité, l'observation est plus nuancée. La tomate, les poireaux, la côte de porc ou les oranges sont à la hausse. Mais la ménagère qui porte le panier constatera bien une baisse de prix sur d'autres produits alimentaires comme la salade de blé, les choux-fleurs ou la laitue par exemple (- 17 %). Le prix de la laitue est un cas intéressant: ce légume repart enfin à la baisse après une hausse digne du livre des records. L'été dernier elle coûtait en effet deux fois et demie moins cher qu'aujourd'hui.

Bref c’est un bilan nuancé mais aussi un constat global malgré tout rassurant: à observer l'ensemble des coûts d'un ménage, la dépense moyenne n'augmente pas, elle se tasse même très légèrement, comme à chaque fois ces six derniers mois.

(A.L. avec A. Vaessen)

Crédit photo: Archive Belga

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15 avril 2009 3 15 /04 /avril /2009 13:18

Hadopi: la riposte graduée serait illégale dans l'Union européenne.

Députés français et européens en phase sur le téléchargement illégal

10.4.2009 Extraits choisis de l'article sur Euractiv

Contre toute attente, la loi de « Diffusion et protection de la création sur Internet (Hadopi) » a été rejetée par l’Assemblée nationale. Une décision qui va dans le sens du vote des parlementaires européens.

Quand Paris rejoint Bruxelles. Le coup de théâtre qu’à connu, jeudi 9 avril, l’Assemblée nationale au sujet de la loi Hadopi a au moins le mérite de faire converger parlementaires européens et français. Par 20 voix contre 15, les députés socialistes, associés à Nicolas Dupont-Aignant, ex-UMP et président de Debout la République, et au Nouveau centre Jean Dionis du Séjour ont en effet rejeté le projet de loi visant à encadrer le téléchargement illégal proposé par le gouvernement.

....

Les limites de la riposte graduée à la française

Ces questions constituent l’une des raisons du retard de l’adoption à Bruxelles d’un ensemble de mesures relatives aux télécoms en Europe. La France fait pression pour que l’Europe reconnaisse sa politique consistant à ne pas exiger un mandat judiciaire pour lutter contre le téléchargement illégal. Mais le Parlement européen, qui co-légifère sur la question, insiste sur la nécessité de mettre en place des conditions claires, au risque de rendre la législation française non conforme aux règles européennes.

De plus, la faisabilité technique de la riposte graduée française suscite le doute : les connexions Internet sont souvent partagées par de multiples personnes dans la même maison ou le même bâtiment. En conséquence, sévir contre les téléchargements d’un utilisateur illégal isolé pourrait nuire aux autres utilisateurs légaux.

En outre, de nombreux internautes utilisent des connexions sans fil, qui ne sont pas toujours protégées. Des utilisateurs extérieurs pourraient faire usage de la connexion de quelqu’un d’autre afin de télécharger, causant des problèmes au propriétaire de cette connexion. ...

Lire l'article intégral sur Euractiv: http://www.euractiv.fr/la-france-et-lue/article/deputes-francais-europeens-phase-telechargement-illegal-001572

images jpg Parlement européen Bruxelles -blog des jeunes européens : jelyon69.wordpress.com/elections-europeennes/

Revue de presse

Poursuivre l'effort "le blog des cinéastes" contre Hadopi

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28 mars 2009 6 28 /03 /mars /2009 11:16

Présidence de l'Europe:Delors voit Juppé ou Fillon plutôt que Barroso

Dur dur pour Martine Aubry...les déclarations de son papa!

Dur dur pour Martine Aubry première secrétaire du PS.
Son papa, Jacques Delors (socialiste aussi)a déclaré qu'il faut absolument débarquer Barroso et que la seule alternative crédible et possible c'est que ce soit François Fillon, l'actuel premier ministre français ou Alain Juppé, le maire de Bordeaux et ancien premier ministre français qui le remplace au pied levé; problème, ils sont tous les deux membres de l'UMP.
Cruel dilemme pour le sectaire PS!
La logique voulue par Delors c'est que, la droite étant majoritaire, il vaut mieux un président de commission qui ne soit pas trop libéral...le choix entre deux maux pour lequel Jacques Delors a fait un choix éclairé en tant qu'ancien président de la-dite Commission Européenne pendant 10ans, de 1995 à 2005 considérant que des compromis sont nécéssaires dans l'intérêt de l'Europe, une idée qui lui est chère.

Pauvre Martine Aubry, qui rame pour essayer de sortir son parti du trou dans lequel il est et qui doit, contre son gré, faire face à des déclarations de son père qui ne vont pas vraiment dans le sens du combat de la première des socialistes français.

Alain Peillon candidat aux européenes de juin prochain- qui est soutenu par Delors- a trouvé une formule très diplomatique pour expliquer la position de son mentor : «Delors votera à gauche, il soutient notre liste et souhaite une majorité de gauche. Mais tout le monde annonce que la droite sera majoritaire. Donc, si ça ne peut pas être un socialiste, il préfère un homme de droite qui n’est pas ultralibéral attaché à des valeurs.»
Et d'ajouter parlant de Jacques Delors «est extrêmement préoccupé par la situation de la Commission européenne et l’idéologie de Barroso. Il considère que le premier objectif est de le sortir. Mais son sujet, c’est l’Europe, pas l’élection dans tel ou tel pays». Glurps!
jibé
image jpg Delors et Aubry Agence Reuters

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28 mars 2009 6 28 /03 /mars /2009 03:55

AEROPORTS SUISSES ET SCHENGEN: Plus de passeports

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Taille: grand |normal

27 mars 2009 - 18:25

Les aéroports suisses à l'heure de Schengen

Image jpg en haut: aéroport trinational de Bâle-Mulhouse et Fribourg
en bas -Dès dimanche, il ne sera plus nécessaire de montrer son passeport à l'aéroport. (Reuters)

Dès dimanche, les passagers se déplaçant à l'intérieur de la zone Schengen ne devront plus montrer leur passeport ou leur carte d'identité dans les aéroports suisses. Un événement qui a été salué par les autorités suisse et européenne lors d'une cérémonie à Zurich.

L'entrée en vigueur de l'accord pour les aéroports marque le dernier pas d'un processus entamé dans le cadre des négociations du deuxième paquet d'accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne.

Le traité de Schengen a été signé par la Suisse en 2004 puis accepté en votation populaire un an plus tard. C'est «la fin d'un long voyage», a déclaré Hans-Rudolf Merz lors d'une cérémonie à l'aéroport de Zurich vendredi à laquelle participait également la ministre de la Justice Eveline Widmer-Schlumpf.

Les contrôles des personnes aux frontières intérieures terrestres ont déjà été abolis le 12 décembre 2008. A partir de dimanche, ces contrôles seront également supprimés dans les aéroports.

Les passagers circulant dans l'espace Schengen devront uniquement montrer leur carte d'embarquement. En revanche, les contrôles de sécurité et douaniers pour les marchandises subsisteront. Les passagers en provenance ou à destination de pays n'appartenant pas à Schengen seront pour leur part toujours soumis à un contrôle systématique. Lire:

Schengen

La Suisse dans l'Espace Schengen: les contrôles de personnes aux frontières sont de l'histoire ancienne.

La Suisse et l'UE

Une relation difficile.

La libre circulation des personnes plébiscitée
12.12.2008
«Vive l'entrée de la Suisse dans Schengen!»
08.12.2008
Schengen: les contrôles douaniers seront maintenus

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24 mars 2009 2 24 /03 /mars /2009 20:55

Communauté européenne: La présidence tchèque vire à l'aigre.

Le gouvernement tchèque renversé par une motion de censure

Topolanek viré du pouvoir en raison de sa gestion contestée de la crise; ça tombe mal pour les affaires européennes, la Tchéquie préside l'UE.

En pleine présidence tchèque de l'UE, le gouvernement du Premier ministre Mirek Topolanek a été renversé mardi par une motion de censure, victime notamment de sa gestion contestée de la crise économique.

La motion a été adoptée par 101 voix, la majorité absolue à la chambre des députés, la chambre basse du Parlement, contre 96. Trois députés étaient absents.

"Je prends note de ce vote et agirai en fonction de la Constitution", a déclaré Mirek Topolanek après le vote. "Le gouvernement a eu ce qu'il méritait", commentait de son côté l'ancien Premier ministre Jiri Paroubek, chef du Parti social-démocrate tchèque (CSSD), dans l'opposition.

Le gouvernement tchèque doit désormais démissionner, alors que la République tchèque assume jusqu'au 1er juillet prochain la présidence tournante de l'Union européenne. Le président américain Barack Obama est d'ailleurs attendu à Prague la semaine prochaine pour des entretiens avec les responsables européens.

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Discussion: République Tchèque

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23 mars 2009 1 23 /03 /mars /2009 11:02

Europe: les 27 décident un plan de relance de 5 milliards d'euros

Les 27 décident d’un plan de relance de 5 milliards d’euros

23.3.2009 EUROACTIV

Les dirigeants européens ont approuvé, vendredi 20 mars, un plan de relance de 5 milliards d’euros dans les domaines de l’énergie et de l’Internet à large bande. Ils mettent ainsi un terme à des semaines de tergiversations sur le choix des projets à financer.

« Nous sommes tombés d’accord sur tous les points », a déclaré le ministre polonais aux Affaires européennes, Mikolaj Dowgielewicz. Comme l’avait annoncé, mercredi 18 mars, son premier ministre, Donald Tusk, la Pologne et les autres Etats d’Europe centrale et orientale ont fait pression en faveur du projet de gazoduc Nabucco lors du Conseil européen des 19 et 20 mars (EurActiv.com 18/03/09).

L’Allemagne a donc finalement accepté d’inclure Nabucco dans la liste des projets financés. Berlin a également consenti que 200 millions d’euros soient consacrés à un mécanisme de financement du partage des risques prévoyant de garantir des prêts à de meilleures conditions que celles offertes par le marché. La chancelière allemande, Angela Merkel, avait initialement refusé de soutenir tout financement public pour le gazoduc, qui pourrait réduire la dépendance de l’UE au gaz russe (EurActiv.com 17/03/09).

Mme Merkel a apparemment cédé aux pressions.
Lire la suite sur site EUROACTIV: http://www.euractiv.fr/presidence-francaise-ue/article/27-decident-plan-relance-ue-5-milliards-deuros-001509
image jpg les chefs d'Etats le 20 mars 2009 à Bruxelles-service photos de l'Elysée

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20 mars 2009 5 20 /03 /mars /2009 03:09

Les 27 chefs d'Etats européens réunis à Bruxelles jeudi 19 mars 09

Les 27 défendent leurs plans de relance

Les 27 chefs d'Etat et de gouvernement européens réunis jeudi à Bruxelles pour le Conseil européen de printemps ont défendu leurs plans de relance et écarté la perspective de nouvelles dépenses.

Le Premier ministre tchèque Mirek Topolanek, qui assure la présidence tournante du Conseil, a estimé que dépenser plus que les 400 milliards d'euros déjà engagés ne serait pas une bonne idée, contrairement à ce que suggèrent les responsables américains.

Les responsables européens étaient "unanimes" dans l'idée qu'ils "allaient être prudents" avec les plans de relance, a-t-il déclaré.

"Une surenchère de promesses ne permettrait certainement pas de calmer la situation", a appuyé la chancelière allemande Angela Merkel devant les députés allemands.

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11 mars 2009 3 11 /03 /mars /2009 11:24

Europe: accord sur la baisse des taux de TVA pour certains services

La France arrache un accord sur la TVA à taux réduit dans la restauration

11.3.2009-

Commentaire Blog Ouvert:Un accord est intervenu mais il n'est pas sur qu'en France, le taux de TVA appliqué passe de 19,60% à 5,50%;

syndicats professionnels des restaurateurs et ministres doivent se rencontrer le mercredi 11 mars pour en discuter et les négociations seront serrées.

En effet, les pouvoirs publics avaient accordé une diminution des charges dans l'attente de la baisse des taux de la-dite TVA et il est probable que en cas de baisse de celle-ci, ces aménagements transitoires seront supprimés.

On peut imaginer que le gouvernement aura à coeur de négocier pied à pied pour obtenir des professionnels la création d'emplois et également la baisse effective du coût des repas afin que les consommateurs en bénéficient et que cet effort de l'Etat génère des avantages pour le pays.

Cette baisse pourrait-être limitée dans le temps, histoire de vérifier que les accords passés seraient bien respectés par les restaurateurs. N'oublions pas que les caisses sont vides et que la baisse en question ne va pas dans le sens d'une augmentation des recettes fiscales...directes.

Jibé

Sur le site de la présidence de la République le mercredi 11 mars 2009:

Entretien avec des représentants de la profession de la restauration	Les représentants de la restauration reçus à l'Elysée par le Président de la République image service photo de l'Elysée
Texte sur site net Présidence de la République
	Le Président de la République salue la décision adoptée aujourd’hui par le conseil européen des ministres de l'économie et des finances sur la TVA applicable aux services intensifs en main d'œuvre. Comme il s’y était engagé avant l’élection, il tient ainsi l’engagement pris par son prédécesseur devant les professionnels du secteur des cafés et de la restauration. Pour commencer à évoquer les nouvelles perspectives ouvertes par cette décision pour le développement de l’activité et de l’emploi dans ce secteur économique, le président de la République réunira demain, mercredi 11 mars 2009 à 9h30 au Palais de l’Elysée, plusieurs représentants de la profession, en présence de Mme Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, et de M. Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des petites et moyennes entreprises, du Tourisme et des Services.

Article sur

Yahoo par AFP:Sarkozy va organiser des états généraux de la restauration avant fin avrilAFP

Article sur site EURACTIV:

Extrait-Un accord politique a été trouvé par les ministres européens de l'Economie et des finances, mardi 10 janvier, sur la TVA à taux réduit. Mais côté français, il n'est pas sûr que le taux descendent à 5,5%.

«Nous sommes parvenus à un accord politique concernant la TVA à taux réduit dans un certain nombre de secteur», a annoncé la présidence tchèque, à l’issue de la réunion des ministres européens de l'Economie et des finances. Cet accord, qui sera présenté au Conseil européen de printemps, autorise les Etats membres à appliquer la TVA à taux réduit à la restauration. Il laisse la possibilité à chaque pays de choisir entre l’application d’un taux réduit ou le maintien du taux de TVA classique.

Le contexte de crise, l’inscription de la TVA dans le plan de relance et la recherche d’instruments ont indéniablement accéléré le processus de décision au sein du Conseil. Trois pays (Hongrie, Lettonie, Autriche) ont, cependant, exprimé une réserve «de consultation nationale» car les accords signés dépassaient le mandat qui leur avait été confié. Six autres pays ont, également, cosigné une déclaration qui appelle à ne pas élargir les dérogations fiscales.

Lire: http://www.euractiv.fr/marche-interieur-entreprises/article/france-arrache-accord-tva-taux-reduit-restauration-001460

20minutes.fr

TVA RÉDUITE:"OUI, IL Y A UN ACCORD"

Lire l'article

Précédent article sur ce thème:

T.V.A. dans la restauration, réunion des ministres ce mardi 10 mars...<<

TVA sur la restauration : Paris reste prudent Jean-Jacques Mevel(à Bruxelles) et Marie Visot 10/03/2009 | Mise à jour : 09:17 | Commentaires 39 | Extrait de l'article du journal LE FIGARO du mardi 10 mars 2009: La France a-t-elle une chance de décrocher un accord sur un taux réduit de TVA pour la restauration ? C'est une promesse de campagne de Jacques Chirac en 2002, reprise ensuite à son compte par Nicolas Sarkozy. Si l'Allemagne, « pressée » par la France, a indiqué qu'elle ne s'opposerait plus [...]

Mardi 10 mars 2009

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10 mars 2009 2 10 /03 /mars /2009 19:50

FILLON PRESIDENT!

Rumeur justifiée, intox ou fantasme de journalistes ou de politiques ...?

Fillon, président...de la commission européenne.

Que les fans de Nicolas Sarkozy se rassurent : le premier ministre ne prépare pas un putsch contre « l’omniprésident ». Il s’agit des rumeurs qui circulent à Bruxelles sur une possible candidature du premier ministre à la présidence de la Commission, suite à la forte baisse de la cote de José Manuel Durao Barroso, l’actuel président candidat à sa succession, victime d’un krach de confiance parmi les États membres. Comme le résume un ministre d’un État membre (de l’Est) peu enthousiasmé à l’idée de le reconduire, « encore faut-il lui trouver un successeur qui fasse consensus ». Et un successeur de droite, la future majorité du Parlement européen n’ayant quasiment aucune chance d’être de gauche. Jusqu’à présent, l’absence de concurrent sérieux intéressé était bien le principal atout de Barroso. Or, François Fillon pourrait bien être ce candidat miracle, capable d’éviter à l’Union un second mandat de l’ancien Premier ministre portugais. L’actuel premier ministre néerlandais, Jan Peter Balkenende, a aussi été évoqué, mais son nom fait bailler d’ennui.

LIRE:

http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2009/03/fillon-pr%C3%A9sident-.html

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7 mars 2009 6 07 /03 /mars /2009 16:36

Bruit de couloir: François Fillon candidat à la présidence de l'U.E.?

Fillon président de la Commission de la Communauté européenne...
RUMEUR FONDEE OU INTOX?

D'après une info de«L'Express», le 1er ministre François Fillon pourrait à l'automne, devenir le nouveau président de la Commission européenne, en remplacement de José Manuel Barroso. Pour l'instant, c'est juste une rumeur!
D'après des informations qui émaneraient de l'Elysée(...?) la France lâcherait Manuel Barroso considéré comme trop timoré sur la gestion de la crise économique et financière en Europe; de là vient peut-être la fameuse rumeur que la France souhaiterait envoyer à Bruxelles un de ses grands serviteurs en phase avec la présidence de la République. Question: qu'en penseront les autres chefs d'Etat? Quel sera leur position?

L'EXPRESS: François Fillon pourrait être le prochain président de la Commission européenne, en cas de remplacement de Jose Manuel Barrosso.

C'est la dernière rumeur qui court à Bruxelles: François Fillon pourrait être le prochain président de la Commission européenne. Le calendrier normal prévoit une investiture du nouveau patron de l'exécutif communautaire cet automne.
Pour lire la suite, cliquer sur le lien-titre en haut de page 'D'après une info..."

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1 mars 2009 7 01 /03 /mars /2009 17:18

Feu vert de Bruxelles pour le plan d'aide au secteur de l'automobile

Pas de délocalisations pour Peugeot-Citroën et Renault,
les bénéficaires d'aides de l'Etat français.

Paris avait retoqué son projet d'aide aux constructeurs automobiles français, entre-autre le projet de ne faisait plus référence au rapatriement des activités à l'étranger des constructeurs de notre pays.
Cette concession a permis d'obtenir l'accord de la Commission Européenne et d'éviter le veto, entre-autres de la Tchèquie qui craignait pour ses emplois dans l'automobile puisqu'en effet, Peugeot Citroën possède une usine dans cette République et si rappatriement des activités il y avait du avoir pour toucher les aides, ce pays aurait été touché de plein fouet alors que déjà, les carnets de commandes français de ce constructeur sont en baisse significative.

Les constructeurs concernés par les prêts et aides de l'Etat ne pourront pas délocaliser leurs activités hors de l'hexagone et devront maintenir l'emploi nationalement.

Samedi, la commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes, s'était dite satisfaite des «garanties présentées» par les autorités françaises sur «l'absence de caractère protectionniste» du plan français.
Cette déclaration augurait bien de la suite du dossier qui est confirmé aujourd'hui dimanche par Bruxelles.

images jpg Peugeot 308 -Blog ouvert et chaîne Sochaux AFP

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1 mars 2009 7 01 /03 /mars /2009 11:38

Les 27 dirigeants de l'UE à Bruxelles pour surmonter leurs divisions

UE: les dirigeants à Bruxelles pour surmonter leurs divisions face à la crise

Le différent France-Tchéquie semble réglé; en effet, les Tchèques craignaient que la France mette en place une politique de protection de son industrie automobile et n'influe sur le comportement de ses constructeurs afin qu'ils n'investissent pas dans ce pays (PSA a une usine en République Tchèque).

Catherine TRIOMPHE

Les dirigeants de l'UE tentent dimanche de montrer leur volonté de faire front commun face à la crise et de dépasser les querelles - sur le protectionnisme, et entre pays de l'Est et de l'Ouest - qui ont entamé leur crédibilité depuis le début de l'année. et si nous respectons les règles communautaires", a déclaré le Premier ministre tchèque, Mirek Topolanek, dont le pays préside l'UE, à la veille du sommet samedi.

"L'Europe ne surmontera la crise que si nous agissons ensemble de façon coordonnée

"Nous ne voulons pas de nouvelles lignes de divisions, nous ne voulons pas une Europe divisée selon une ligne nord-sud ou est-ouest", a-t-il ajouté.

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Mirek Topolanek le 11 février 2009 à Bruxelles Agrandir la photo

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1 mars 2009 7 01 /03 /mars /2009 02:39

Suisse-Union Européenne:Relance d'un accord cadre sur les rails

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Taille: grand |normal

26 février 2009 - 18:42

La Suisse et l'UE relancent la piste d'un accord cadre

Le «oui» suisse à la libre circulation des personnes ouvre de nouvelles perspectives pour Berne, a souligné jeudi la commissaire européenne aux Relations extérieures, Benita Ferrero-Waldner. On reparle de la conclusion d'un accord cadre entre la Suisse et l'Union européenne.

image jpg-Benita Ferrero-Waldner et Micheline Calmy-Rey à Bruxelles jeudi. (Keystone)

Benita Ferrero-Waldner a reçu jeudi la ministre suisse des Affaires étrangères, Micheline Calmy-Rey.

Elles auraient dû se rencontrer le 12 février, quatre jours après que le peuple suisse a donné son feu à l'ouverture progressive du marché du travail helvétique aux ressortissants de tous les Etats membres de l'Union européenne (UE), mais la ministre helvétique avait alors dû reporter sa visite à Bruxelles, en raison d'une mauvaise grippe.

Ce contretemps n'a pas empêché la commissaire européenne de se féliciter du résultat du référendum du 8 février, qui «permet la poursuite des relations» entre la Suisse et l'Union «dans des domaines d'intérêt mutuel».

«Maintenant, on regarde vers l'avenir», a-t-elle ajouté. Il sera toujours placé sous le signe du bilatéralisme. D'une part, Berne et Bruxelles ont déjà ouvert des négociations sectorielles dans différents domaines (électricité, libre-échange agricole, etc.). D'autre part, Micheline Calmy-Rey et Benita Ferrero-Waldner ont annoncé le lancement de discussions «exploratoires» sur la conclusion éventuelle d'un accord cadre entre la Suisse et l'UE.

Procédure délicate

Cet accord cadre, dont on parle depuis 2001, devrait permettre d'ordonner la myriade d'accords bilatéraux (120, environ) qui unissent les deux parties, de les sécuriser. Car Berne veut éviter qu'une «clause guillotine» les soudent.

Cet accord permettrait également d'instaurer un mécanisme permettant de les adapter plus facilement aux évolutions de «l'acquis communautaire» (la législation et la jurisprudence de l'Union). Les Vingt-Sept pays de l'UE, en effet, n'entendent plus bricoler des accords sur mesure pour la Suisse.

LIRE la suite:http://www.swissinfo.ch/fre/a_la_une/La_Suisse_et_l_UE_relancent_la_piste_d_un_accord_cadre.html?siteSect=108&sid=10383554&cKey=1235677484000&ty=st

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28 février 2009 6 28 /02 /février /2009 14:49

Sarko bouscule les européens pour imposer son plan pour l'automobile

SARKO, Chef d'orchestre de l'Europe?

Même si la France n'est plus à la présidence de l'Europe, on sent bien que Nicolas Sarkozy, qui en a été le Chef d'Orchestre accompli pendant les six derniers mois de 2008, a décidé de continuer à faire entendre sa petite musique européenne. Un bon moyen de faire un pied de nez aux mauvaises opinions majoritaires actuellement en France, le concernant.
Il pourra donner toute sa mesure dimanche prochain lors de la réunion des 27, sur laquelle il compte bien continuer d'influer...comme lors du dernier semestre de 2008 afin de réveiller la Commission Européenne dont il pense à raison qu'elle faire preuve "d'immobilisme bureaucratique"...
Et si finalement Nicolas Sarkozy n'était pas partant en 2012 pour briguer la présidence européenne?

Extrait d'un article du FIGARO daté du 27/02/09:
"Le satisfecit espéré de Bruxelles concernant les mesures d'aide à l'automobile décidées par Paris ne devrait toutefois pas détourner Nicolas Sarkozy de sa revendication d'un plan européen pour ce secteur. Il a clairement affiché la couleur, jeudi, lors de son déplacement dans l'Ain, en plaidant pour un «plan global de soutien». Hier encore, à l'Élysée, on souhaitait «une aide aussi globale que possible». «L'automobile intéresse toute l'Europe, il y a des usines partout et des acheteurs partout», ajoutait-on en estimant que «le plan français est conforme aux règles du marché intérieur»".

Lire l'article en intégralité sur site web LE FIGARO:http://www.lefigaro.fr/international/2009/02/28/01003-20090228ARTFIG00198-sarkozy-reclame-une-initiative-forte-de-bruxelles-.php
et aussi:
http://www.lefigaro.fr/international/2009/02/28/01003-20090228ARTFIG00196-la-france-bouscule-le-sommet-des-vingt-sept-.php

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18 février 2009 3 18 /02 /février /2009 13:01

Quand la Commission Européenne déraille, en temps de crise

Bruxelles lance la procédure de "déficit excessif" contre six pays de la zone euro, dont la France

Blog Ouvert:Décidément, la stupidité de la Commission Européenne est parfois grande.
Alors que toutes les références économiques volent en éclat, que chaque pays essaie de faire en sorte que la crise ne soit pas plus grâve pour ses ressortissants et que l'économie continue à fonctionner cahin-caha, les membres de cette Commission interfèrent dans les plans de plusieurs Etats.
On se demande pourquoi et on se demande surtout si des membres élus de leur pays d'origine grassement rémunérés ne doivent pas en ces temps difficiles mettre en veilleuse leurs stupides réactions de redresseurs de tords (enfin c'est comme celà qu'ils se voient) et qui datent d'autres-temps... d'avant la crise. Mais il est vrai, la crise pour eux n'est qu'une formule vide de sens, creuse, assurés qu'ils sont de percevoir leur rémunération qu'il pleuve ou qu'il vente et quelle que soit la santé financière des Etats en question. Il faudra quand même un jour remettre en ordre ce fonctionnement de la dite Commission qui semble être à mille lustres des réalités de terrain; celle-ci fait dans le virtuel en appliquant des textes et c'est bien celà le problème en cette difficile période charnière de changement de société économique.
Espoir! Oui, elle tiendra quand même compte de circonstances exceptionnelles de la crie économique.
Non, vraiment, une crise économique?
Image jpg Siège de la Commission Européenne à Bruxelles
jibé
"C'est quoi, la Commission Européenne ?"- Le lien :http://europa.eu/institutions/inst/comm/index_fr.htm

Face à des plans de relance qui vont creuser considérablement les déficits budgétaires, notamment de la France et de l'Allemagne, en 2009, la Commission européenne a lancé mercredi la procédure dite de "déficit excessif" telle que prévue par le pacte de stabilité à l'encontre de six pays. Mais elle tiendra compte des circonstances exceptionnelles de la crise économique.

Outre la France et l'Allemagne, quatre autres pays sur les 16 que compte la zone euro sont également concernés par cette procédure. Il s'agit de l'Irlande, de la Grèce, de l'Espagne, de la Lettonie et de Malte.

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9 février 2009 1 09 /02 /février /2009 13:43

De l'eau dans le gaz entre Nicolas Sarkozy et les dirigeants tchèques.

Le torchon brûle entre Nicolas Sarkozy et les Tchèques

Emmanuel Jarry

Il a fallu moins d'un mois et demi de présidence tchèque de l'Union européenne pour que le torchon brûle entre Nicolas Sarkozy et Prague.
image jpg liée à l'article

Il brûle si fort que les dirigeants tchèques accusent même le président français de porter atteinte par ses déclarations à la ratification du traité institutionnel de Lisbonne par Prague.

Cette brouille tombe mal au moment où Paris et Berlin ont décidé d'écrire au Premier ministre tchèque Mirek Topolanek, jugé trop mou face à la crise économique par Nicolas Sarkozy.

Lire:http://fr.news.yahoo.com/4/20090209/tts-union-france-tcheques-ca02f96.html

C'est sur, ça tombe mal que ce soit le moins européen (ou en tous cas dont le président refuse d'arborer le drapeau étoilé)des anciens pays satellites de feu l'URSS qui soit aux rennes de la CE; il aurait fallu une locomotive genre Sarko.

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8 février 2009 7 08 /02 /février /2009 21:41

Idylle franco-allemande dans le domaine de la défense.

Comment Sarkozy a décidé d'accueillir des

soldats allemands

Par Pierre Rousselin le 7 février 2009 17h01 | Lien permanent | Commentaires (126) | Trackbacks (1)

Munich -LE FIGARO

Pour la première fois depuis la Libération, en 1945, une unité de soldats allemands sera stationnée sur le sol français dans le cadre de la brigade franco-allemande (BFA). Le bataillon de plus de 600 soldats s'installera à Illkirch près de Strasbourg.

En annonçant la nouvelle aux côtés d'Angela Merkel à Munich, Nicolas Sarkozy a parlé d'un <acte historique> pour l'amitié entre la France et l'Allemagne.

La décision a été prise au cours d'un déjeuner entre Sarkozy et Merkel. Un témoin raconte:

La chancelière s'est inquiétée de la fermeture des garnisons françaises abritant la BFA dans le sud ouest de l'Allemagne,comme prévu par le Livre blanc sur la Défense.

<Qu'à cela ne tienne, a répondu Sarkozy, envoyez-nous un bataillon allemand en France>.

Angela Merkel s'est étonnée de cet offre en demandant au président français s'il se rendait compte de l'impact que pourrait avoir sa proposition en France: <Tu me proposes de faire un pas immense. Es-tu bien sûr de toi?> .

images jpg Le Figaro

Lire:http://blog.lefigaro.fr/geopolitique/2009/02/comment-sarkozy-a-decide-daccu.html

Sarkozy et les attentes d'Obama : http://blog.lefigaro.fr/cgi-bin/mt/mt-search.cgi?blog_id=18&tag=Angela%20Merkel&limit=20&IncludeBlogs=18

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4 février 2009 3 04 /02 /février /2009 18:36

Un bataillon allemand dans l'Est de la France:à Colmar, Dieuze ou ?

Un bataillon allemand bientôt stationné en France, confirment Angela Merkel et Nicolas Sarkozy

Un bataillon allemand, issu de la Brigade franco-allemande créée en 1989, sera prochainement stationné en France de manière permanente, ce qui constitue une première depuis la Seconde Guerre mondiale, confirment Angela Merkel et Nicolas Sarkozy dans une tribune conjointe publiée par le quotidien "Le Monde".

Cette installation symbolique, qui fait l'objet d'un "accord de principe" selon le ministère de la Défense, devrait être officiellement annoncée à l'occasion de la Conférence sur la sécurité qui se tient samedi à Munich, en Allemagne.

De sources proches du dossier, on évoque les villes de Colmar, Commercy, Dieuze et Metz, dans l'est de la France, parmi celles qui pourraient accueillir ce bataillon.

La partie allemande préférerait toutefois une cité frontalière comme Strasbourg.

seraient concernés, environ 600 hommes .

Lire la suite l'article

image jpg insigne de béret de la brigade franco allemande et la brigade image du journal L'Alsace illustrant un article consultable avec ce lien:www.lalsace.fr/articles/show/id/300722

Article du journal LE MONDE:http://www.lemonde.fr/opinions/article/2009/02/03/la-securite-notre-mission-commune-par-angela-merkel-et-nicolas-sarkozy_1150337_3232.html

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3 février 2009 2 03 /02 /février /2009 22:18

OTAN et entente France-Allemagne

DUO

Assiste t'on au retour du duo européeen et moteur ancien de l'EU? Est-ce une effet du à la crise...on ne sait mais notons quand même que depuis quelques temps l'Allemagne et la France semblent travailler main dans la main ce qui ne peut que renforcer les actions qu'ils conduisent dans le cadre communautaire.
"Le duo Angela-Nicolas est de retour et c'est tant mieux pour l'Europe et pour l'OTAN!"
On se met à rêver d'une véritable force armée européenne et intégrée.

AP:Angela Merkel et Nicolas Sarkozy estiment que le partenariat stratégique entre l'Union européenne et l'OTAN n'est "pas à la hauteur" de leurs attentes dans une tribune conjointe dans "Le Monde".

La chancelière allemande et le président français signent une tribune conjointe intitulé "La sécurité, notre mission commune", à paraître jeudi dans "Le Monde" et mise en ligne sur le site du quotidien (http://www.lemonde.fr) à quelques jours de la Conférence sur la sécurité qui se tiendra samedi en Allemagne.

"A notre grand regret, le 'partenariat stratégique' entre l'OTAN et l'UE n'est pas à la hauteur de nos attentes, en raison de désaccords qui persistent entre certaines nations", estiment-ils. "Nous pensons que cela doit évoluer. Nous devons aller vers une véritable coopération, fondée sur une nécessaire complémentarité".

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3 février 2009 2 03 /02 /février /2009 21:16

Un régiment allemand va être stationné en France

Un bataillon de l’armée allemande sera stationné en France

France Info - 3 février 2009

Pour la première fois depuis la seconde guerre mondiale, une unité de l’armée allemande va être stationnée en France. Un accord de principe a été signé aujourd’hui entre Paris et Berlin. Ce bataillon de la brigade franco-allemande, créée il y a vingt ans, prendra ses quartiers dans une localité encore non précisée de l’est du pays.

Soldat allemand lors d'une revue. Un bataillon allemand de la brigade franco-allemande sera stationné dans l'est.
© REUTERS / Fabrizio Bensch

Le symbole n’aura évidement échappé à personne. Vingt ans après la création de la brigade franco-allemande (BFA), Paris et Berlin ont signé un accord qui entérine le stationnement d’un bataillon allemand de ce corps dans l’est de la France.

C’est la première fois depuis la fin de la Seconde guerre mondiale qu’une unité allemande va prendre ses quartiers sur le sol français. Plusieurs centaines de militaires allemands sont déjà affectés en France, notamment au quartier général de l’Eurocorps à Strasbourg. Mais il s’agit surtout d’officiers. Cette fois, il s’agira d’une unité combattante.

Soixante-quatre ans après la Libération, le sujet ne laisse toujours pas indifférent. De nombreux Français gardent encore le souvenir des accents rauques, du pas cadencé, du goût de la peur et de l’humiliation que les armées d’Hitler ont imposé au pays.

Cicatriser les plaies de l’Histoire

Et c’est justement pour conjurer ces souvenirs que cette unité va s’installer en France. Un pas de plus dans la réconciliation franco-allemande, entamée dès la fin de la guerre par les pères de l’Union européenne pour éviter un nouveau conflit, et poursuivie depuis par les dirigeants des deux pays, à commencer par Charles de Gaulle et Konrad Adenauer.
Le volet militaire de cette réconciliation est le plus lourdement chargé de symboles. Le premier grand pas a été la création d’un conseil franco-allemand de défense en 1985, suivi de de la brigade franco-allemande en 1989.

Jusqu’ici, cette brigade (2.300 Français et 2.800 Allemands) était stationnée à l’ouest de l’Allemagne, à Donaueschingen, Immendingen et Villingen.
Dans le cadre de la réduction des effectifs des armées françaises, décidée par Nicolas Sarkozy, Paris avait envisagé de rapatrier ou de dissoudre les deux régiments français de la BFA, le 3e régiment de Hussards de Immendingen et le 110e régiment d’infanterie de Donaueschingen.
En juillet 2008, Angela Merkel avait toutefois jugé qu’il serait “très dommage” de dissoudre la BFA, “noyau d’une politique de sécurité et de défense européenne”.

Le Premier ministre François Fillon avait jugé pour sa part “tout à fait intéressante et symbolique” l’hypothèse d’une implantation en France d’unités allemandes.
Selon l’hebdomadaire allemand Der Spiegel, M. Sarkozy devrait conserver en Allemagne le régiment d’infanterie à Donaueschingen et rapatrier en France les hussards d’Immendingen.

Grégoire Lecalot, avec agences

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2 février 2009 1 02 /02 /février /2009 15:50

Elections européennes: dates du scrutin et répartition des sièges

Elections Européennes, bon à savoir.

Le gouvernement annonce la répartition des sièges pour les européennes

29.1.2009

Michèle Alliot-Marie a confirmé en Conseil des ministres les dates des élections européennes de 2009 et a annoncé la répartition des 72 sièges attribués à la France.

La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a confirmé, lors du Conseil des ministres du 28 janvier, les dates des élections européennes de juin.

«Les électeurs de Polynésie Française, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et des départements des Antilles et de la Guyane sont appelés aux urnes le 6 juin 2009.

Pour le reste du territoire national, les élections se dérouleront le 7 juin», précise le communiqué publié par le ministère (voir la section "Elections 2009" d'EurActiv.fr)

La répartition des 72 sièges attribués aux parlementaires français, établie en fonction des recensements de l’Insee, sera la suivante:

10 sièges pour la circonscription du Nord-ouest (Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais et Picardie);
9 pour celle de l’Ouest (Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes);
9 sont attribués à la circonscription de l’Est (Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine et Franche-Comté);
10 pour la circonscription du Sud-Ouest (Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées)
13 pour la circonscription du Sud-Est (Corse, Provence-Alpes-Côte d’azur et Rhône-Alpes)
5 sièges ont été attribués à la circonscription du Massif central-Centre (Auvergne, Limousin et Centre)
13 pour la circonscription de l'Ile-de-France;
3 parlementaires seront désignés dans la circonscription d'Outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna)

Commentaire consernant la nouvelle répartition des sièges dans 8 grandes régions françaises:
Le Nord-Ouest perd 2 sièges, l'Ouest perd 1 siège, l'Est perd 1 siège, le Sud-Ouest reste à 10 sièges ainsi que le Sud-Est, le Massif Central-Centre perd 1 siège, l'Ile de France perd 1 siège, les DOM-TOM conservent leurs 3 sièges.

Les élections françaises, cliquer sur la flèche ou le lien Elections européennes

Elections européennesCommunauté-

Elections du Parlement européen

L'Union européenne s'est dotée d'un parlement élu au suffrage universel direct.

La première élection au suffrage universel direct a eu lieu en juin 1979.

Chaque pays fixe les règles particulières d'organisation du scrutin.

Composition du Parlement

Le Parlement européen comptait 626 députés pour la législature 1999-2004.

Il en comptait 732 après l'entrée dans l'Union européenne de dix nouveaux pays (01/05/2004) et les élections européennes de juin 2004.

Il en compte 785 depuis le 1er janvier 2007 (adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie).

Ce nombre et la répartition entre les pays seront révisés à partir de juin 2009.

Nombre de députés en France

78 députés français siègent au Parlement européen durant la législature 2004-2009.

Mode de scrutin en France

Le scrutin s'effectue par listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, en un seul tour, dans le cadre de 8 grandes circonscriptions.

Ces circonscriptions sont au nombre de 7 pour la métropole, comprenant une ou plusieurs régions.

La huitième regroupe les départements et collectivités d'Outre mer.

Le nombre de sièges par circonscription, fixé par le décret n°2004-396 du 6 mai 2004, est de 12 pour le Nord-ouest, 10 pour l'Ouest, 10 pour l'Est, 10 pour le Sud-ouest, 6 pour le Massif central-Centre, 13 pour le Sud-est, 14 pour l'Ile-de-France et 3 pour l'Outre mer.

Répartition des sièges

Les sièges sont répartis entre les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés.

Ils sont attribués selon l'ordre de présentation sur la liste.

Définitions

Elections européennes: circonscriptions

Circonscription Nord-Ouest: régions Basse Normandie, Haute Normandie, Nord-Pas-de-Calais et Picardie. 10 sièges

Circonscription Ouest: régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes. 9 sièges

Circonscription Est: régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine et Franche-Comté. 9 sièges

Circonscription Sud-Ouest: régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. 10 sièges

Circonscription Sud-Est: régions Corse, Provence-Alpes-Côte d'azur et Rhône-Alpes. 13 sièges

Circonscription Massif Central-Centre: régions Auvergne, Limousin et Centre.
5 sièges

La circonscription Ile-de-France comprend la seule région Ile-de-France 13 sièges

La circonscription Outre-mer regroupe les départements, territoires et collectivités de: Saint Pierre-et-Miquelon, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna. 3 sièges

Textes de référence

	Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
	Décret n°2004-396 du 6 mai 2004 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription et portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen

Accès aux rubriques :

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Ressources pédagogiques

Vous trouverez ci dessous les références de documents et de ressources pédagogiques sous forme de fichiers imprimables et/ou photocopiables. Certains sont accessibles gratuitement (téléchargement en PDF), vous pouvez acquérir les autres en ligne (sous forme de livres ou de fichiers PDF).

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Carte et drapeaux - Les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe

Télécharger l'affiche avec la carte et les drapeaux des pays membres du Conseil de l'Europe

A la découverte des 47... du Conseil de l'Europe
Brochure destinée aux jeunes qui décrit de façon colorée les principaux domaines d'activités du Conseil de l'Europe. Elle contient aussi une carte des 47 Etats membres avec leur drapeaux, la liste des capitales et des dates d'accession de chaque pays au Conseil de l'Europe.
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Le Conseil de l'Europe - qui sommes-nous, que faisons-nous?

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Dès dimanche, les passagers se déplaçant à l'intérieur de la zone Schengen ne devront plus montrer leur passeport ou leur carte d'identité dans les aéroports suisses. Un événement qui a été salué par les autorités suisse et européenne lors d'une cérémonie à Zurich.

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