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Réunion informelle des ministres de la Défense : des avancées significatives sur plusieurs dossiers

• Le : 02.10.2008

Durant leurs séances de travail, les ministres de la défense de l’UE ont fait le point sur les opérations militaires menées par l’Union européenne et divers projets capacitaires.

Dans le cadre de la Présidence française du Conseil

de l’Union européenne, Hervé MORIN, ministre de la défense, a invité ses 26 homologues, Javier Solana, Haut Représentant pour la PESC, et la Commission européenne, pour une réunion de travail de deux jours, les 1 et 2 octobre 2008 à Deauville. Cette réunion marque la volonté de la France, conformément aux orientations du Président de la République, de relancer l’Europe de la défense.

1) Les ministres de la défense ont fait le point sur les opérations militaires menées par l’Union européenne. Ils ont considéré que :

- l’opération EUFOR au Tchad et en République centrafricaine est parvenue à rétablir la sécurité des réfugiés, des personnes déplacées et des organisations humanitaires. Hervé MORIN a proposé à ses homologues de se rendre ensemble au Tchad le 22 novembre prochain.

- les missions militaires de l’opération Althéa en Bosnie-Herzégovine sont remplies, ce qui ouvre la voie à une évolution de la présence européenne. Parmi différentes options évoquées, la réflexion sur une mission militaire de formation et d’entraînement a été engagée.

- la planification d’une opération navale militaire de l’Union européenne pour lutter contre la piraterie au large de la Somalie sera accélérée.

2) Pour répondre aux besoins de moyens militaires européens accrus, robustes, flexibles et interopérables, Hervé MORIN a obtenu l’accord de ses homologues sur plusieurs initiatives concrètes.

-  les hélicoptères européens seront rénovés et leurs pilotes formés pour être déployés sur les théâtres d’opérations les plus exigeants. Des engagements financiers et en nature ont été pris. Hervé MORIN a annoncé une contribution financière française de 5 millions d’euros à cette initiative, qui porte la contribution totale de la France à environ 8 millions d’euros.
   
- une flotte multinationale de transport aérien sera établie, autour de l'avion A 400M, dans un premier temps, pour augmenter les moyens de transport aérien des Européens.

- un groupe aéronaval européen pourra être constitué, en cas de besoin, pour les interventions militaires navales, formé d’un porte-avions et de l’ensemble des bâtiments d’escortes et de soutien qui seront interopérables.

- de nouvelles capacités d’observation spatiale militaire compléteront les moyens de renseignement des Européens. Plusieurs satellites militaires fourniront des images au Centre satellitaire de l’UE. La nouvelle génération de satellite sera développée en coopération européenne.

- dans le domaine de l’armement, le rôle de l’Agence européenne de défense sera renforcé, notamment pour la conduite des programmes de recherche et d’armement européens. Les ministres de la défense ont soutenu la création d’un véritable marché intérieur de la défense, pour favoriser le regroupement de l’industrie européenne.

- les forces européennes pré-constituées seront rendues plus réactives. La nécessité de les déployer en opérations a été soulignée, notamment pour les GT 1500.

3) Le ministre de la défense a également recueilli l’accord de ses homologues sur ses propositions à destination des citoyens européens.

- la coordination des opérations d’évacuation de ressortissants sera accrue, pour renforcer la protection des citoyens européens partout dans le monde.

- les contributions militaires à la surveillance des espaces maritimes seront consolidées, pour faire face à l’intensification des trafics illicites et des actes de pirateries. La proposition du ministre de création d’un réseau européen de surveillance maritime a notamment été soutenue.

- les échanges entre jeunes officiers européens seront développés par une initiative inspirée du programme ERASMUS.

4) En marge de la réunion, Hervé MORIN a organisé un débat entre l’ensemble des ministres de la défense et des lycéens et étudiants sur le thème de l’Europe de la défense. Ces échanges inédits et directs ont permis à ces jeunes Européens d’exprimer leurs attentes d’une Europe qui assure leur sécurité.

Vidéo de la conférence de presse du 2 octobre

Interview de M. Hervé Morin, ministre français de la défense (vidéo)

Interview d’Alexander Weis, directeur de l'Agence européenne de défense (vidéo)  

Rencontre citoyenne des ministres de la défense de l’Union européenne avec les lycéens et les étudiants (vidéo)

Réunion informelle des ministres de la défense : le renforcement des capacités militaires au centre des discussions

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Ceci est la fiche pédagogique N° 1 de "Changer la République".

Les partis politiques ont intégré depuis longtemps cette échéance électorale dans leur calendrier et de nombreuses actions, interventions ou positionnements sont définis aussi par rapport à elle. De plus en plus de mouvements ou mouvances politiques y songent également, compte tenu bien évidemment des actualités du débat institutionnel européen et de la présidence française de l’union européenne.

Il est donc intéressant de rappeler les modalités d’organisation de cette élection européenne et d’en exposer les spécificités, d’autant que nous ne pouvons pas compter sur les partis en place pour faire cette pédagogie électorale.

Dates des élections

Les septièmes élections européennes 2009 se dérouleront à la mi-juin 2009 dans tous les pays de l’Union. Suite à l’entrée de la Roumanie, de la Bulgarie et éventuellement, de la Croatie, le nombre de sièges de députés européens attribués à la France sera revu une nouvelle fois à la baisse. : de 78 députés, on passera à 74 élus français sur 732 parlementaires européens.(ils étaient 87 avant 2004)

Le scrutin électoral

En France, la loi du 11 avril 2003 a modifié le mode de scrutin européen. Il s’organise depuis les élections de 2004 au sein de 8 circonscriptions interrégionales (Nord-Ouest, Ouest, Est, Sud-Ouest, Sud-Est, Massif central-Centre, Ile-de-France, Outre-Mer). Les sièges à pourvoir sont répartis entre les 8 circonscriptions proportionnellement à leur population. Les députés français sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour. Les électeurs choisissent donc une liste sur laquelle ils ne peuvent rayer aucun nom, ni changer l’ordre. Les listes ayant recueilli moins de 5 % des suffrages exprimés des voix ne sont pas admises à la répartition des sièges.

Le nombre de sièges par circonscription, fixé par le décret n°2004-396 du 6 mai 2004, était de 12 pour le Nord-ouest, 10 pour l’Ouest, 10 pour l’Est, 10 pour le Sud-ouest, 6 pour le Massif central-Centre, 13 pour le Sud-est, 14 pour l’Île-de-France et 3 pour l’Outre mer. la circonscription Ouest par exemple, regroupe les régions Bretagne, Pays-de-la-Loire et Poitou-Charentes. (En 2009, il faudra donc en enlever 4 sièges dont nous ne saurons la situation qu’au moment de la convocation des élections) ;

Présentation des listes.

- Le nombre de candidats par circonscription est égal au double du nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Les listes doivent comporter donc en moyenne 20 noms. 

- Est éligible tout citoyen de l’Union européenne âgé de 23 ans révolus...Les ressortissants communautaires autres que Français doivent avoir leur domicile réel en France ou y résider de façon continue depuis au moins six mois.

- La déclaration de candidature est déposée au ministère de l’Intérieur, sur papier libre, bureau des élections et des études politiques, (1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris), aux jours et heures ouvrables. Plus aucune caution n’est exigée.

Dépenses électorales

Certains frais encourus pour la campagne électorale sont remboursés aux partis qui ont obtenu au moins 3 % des suffrages exprimés. Ce plafond des dépenses électorales est fixé à 1 150 000 euros pour une liste de candidats.

Accès aux médias audiovisuels.

- Une durée d’émission de deux heures est mise à la disposition des partis et groupements représentés par des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale ou du Sénat.

- Une durée d’émission d’une heure est mise à la disposition des autres partis et groupements auxquels se sont rattachées des listes de candidats dans au moins cinq circonscriptions. Cette durée est répartie également entre eux sans que chacun d’entre eux puisse disposer de plus de cinq minutes.

Retour sur les élections précédentes.

La participation en France est en baisse continue, et en 2004 il n’y a eu que 43, 1 % de participation malgré l’établissement de circonscriptions régionales, qui avait deux motivations principales : rapprocher l’élu des citoyens et d’un territoire et surtout éviter la dispersion des partis obtenant des élus. Le second objectif atteint, mais la participation a continué de décroître. Ce qui augmente d’ailleurs la difficulté d’obtenir un premier élu, puisque l’abstention défavorise les petits partis et qu’en plus il y aura 4 députés européens de moins.
 

Participation 

1979          1984          1989         1994           1999         2004

60,7%        56,7%        48,7%       52,7%        46,8%       43,1%

Résultats

 En 1999, il y avait 20 listes nationales, en présence et 9 partis ont obtenu des élus ;

PS (22), RPF (13), RPR (12), Les Verts (9), UDF (9), PCF (6), CNPT (6), FN (5), LO/LCR (5).

en 2004, il y a eu aussi 20 listes (circonscription régionale) mais seuls 7 partis ont obtenu des élus ;  PS (31), UMP (17), UDF (11),  FN (7),  Les VERTS (6),  PCF (3), MPF (3).

les 13 autres listes se sont disputées 12, 5 % des suffrages exprimés.

A ces listes ayant obtenu des élus, il y a eu à chaque échéance une très grande diversité de listes candidates.. 
 

en 1999 ; Liste MN Bruno Megret, Liste RCF Nicolas Miguet, Liste MEI Waechter, Liste USQJ Larrouturou, Liste VEF Gérard Mardrex, Liste PLH benoît Frappé, Liste MLN Joseph Jos, Liste Divers Christian Cotten, Liste PN Chaunut Supin, Liste LN Guy Guerin , Liste PF Allenbach.

en 2004 ; liste MPF : Yves Butel, liste PT : Dominique Reitzman, liste La France d’en bas : Jean-Paul Sueur, liste MIGUET : Isabelle Kurzube, liste CPNT : Didier Vergy, liste LO-LCR : Nicole Baudrin, liste AR : Pierre Van Ommeslaeghe, liste EDE : Bertrand Hugon, liste www.jevoteautrement.com : Yves Gernigon, liste Mieux vivre avec l’Europe : Françoise Pacauet, liste RPF : Patrice Hernu , liste PRG : Julien Duquenne, liste Pour une France Indépendante : Gérald Arger) .