Taxe professionnelle: Raffarin toujours en croisade contre la réforme

08.12.2009

7 décembre 2009

Le Sénat vote, en l'encadrant, la suppression de la taxe professionnelle

image jpgAFP/Archives/Jacques Demarthon

La réforme de la taxe professionnelle, inscrite dans le projet de budget pour 2010, a passé ce week-end l'épreuve du Sénat qui l'a adoptée au prix d'une importante réécriture et de "clauses de revoyure" très encadrées lui permettant d'y revenir dans quelques mois.

Le Sénat a adopté, en la modifiant substantiellement, la réforme de la taxe professionnelle (TP) inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2010. Le texte a été voté dans la nuit du samedi 5 au dimanche 6 décembre par les sénateurs UMP et centristes, qui ont imposé au gouvernement des clauses de revoyure très précises.
La gauche a voté contre la réforme, les socialistes estimant notamment qu'elle participe "à la répartition de la pénurie financière".
Les sénateurs avaient déjà voté le principe de la suppression de la TP, qui représente la moitié des ressources fiscales des collectivités territoriales, et de son remplacement par une contribution économique territoriale (CET), constituée d'une cotisation foncière et d'une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Ils avaient renvoyé le volet collectivités locales de la réforme à l'examen de la seconde partie du PLF. LIRE DANS LE MONDE
5 décembre 2009 - 17H25

Taxe professionnelle: Raffarin (UMP) critique vivement la réforme au Sénat

Jean-Pierre Raffarin (UMP) est monté au créneau samedi au Sénat lors de l'examen du volet collectivités de la réforme de la taxe professionnelle en se déclarant "pas du tout" satisfait des "conditions de ce débat".

AFP - Jean-Pierre Raffarin (UMP) est monté au créneau samedi au Sénat lors de l'examen du volet collectivités de la réforme de la taxe professionnelle en se déclarant "pas du tout" satisfait des "conditions de ce débat".

"Je dois vous dire que les conditions de ce débat ne nous satisfont pas du tout", a lancé en séance l'ancien Premier ministre, qui avait pris la tête d'une fronde de 24 sénateurs critiquant cette réforme.

Le Sénat a entamé samedi l'examen de la deuxième partie du projet de loi de Finances pour 2010 (PLF) avec le volet le plus sensible de la réforme de la TP.

"Il manque un certain nombre de débats, d'abord on aurait voulu un débat économique. Nous allons parler de valeur ajoutée, est-ce que vraiment les investissements et la TP sont les causes des délocalisations, je n'en suis pas sûr du tout", a souligné M. Raffarin. "Il ne faut pas faire des investissements la clef de tous nos malheurs, je ne suis pas en mesure aujourd'hui de savoir si la valeur ajoutée est une meilleure assiette pour l'avenir de notre économie", a-t-il ajouté.

LE MONDE

Raffarin critique vertement la réforme de la taxe professionnelle

LEMONDE.FR avec AFP | 05.12.09 | 18h54 • Mis à jour le 05.12.09 | 20h16

Jean-Pierre Raffarin, sénateur UMP et ancien premier ministre, s'en est de nouveau pris à la réforme de la taxe professionnelle (TP) samedi 5 décembre. "Je dois vous dire que les conditions de ce débat ne nous satisfont pas du tout", a-t-il lancé alors que le Sénat a entamé samedi l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2010 (PLF) avec le volet le plus sensible de la réforme de la TP.

"Il manque un certain nombre de débats. D'abord, nous aurions voulu un débat économique. Nous allons parler de valeur ajoutée, est-ce que vraiment les investissements et la TP sont les causes des délocalisations, je n'en suis pas sûr du tout", a souligné M. Raffarin, qui avait déjà pris la tête d'une fronde de 24 sénateurs critiquant la réforme de la taxe professionnelle (TP). "Il ne faut pas faire des investissements la clef de tous nos malheurs, je ne suis pas en mesure aujourd'hui de savoir si la valeur ajoutée est une meilleure assiette pour l'avenir de notre économie", a-t-il ajouté.