Taxe carbone:la T.V.A. sera aussi remboursée aux ménages précise le gouvernement

Taxe carbone : le gouvernement assure que la TVA sera elle aussi remboursée

France - En réaction à un rapport publié par l'UFC-Que choisir qui dénonçait la non prise en compte de la TVA dans la compensation qui sera reversée aux ménages (voir article), le gouvernement affirme que "la taxe carbone sera intégralement compensée pour les ménages, TVA comprise".

L'État ne gardera pas 500 millions d'euros dans ses caisses grâce à la TVA qui sera appliquée à la contribution climat énergie, ont assuré le ministre chargé du Développement durable, Jean-Louis Borloo et la ministre de l'Économie Christine Lagarde.

Hier, l'association de défense des consommateurs affirmait que le gouvernement ne reverserait pas l'intégralité des recettes de la taxe carbone aux ménages, révélant que le prix de la tonne de CO2 ne serait pas de 17 euros comme annoncé mais de 20 euros une fois la TVA à 19,6% appliquée. Selon l'UFC-Que choisir, cette différence n'aurait pas été prise en compte dans le calcul de la compensation.

Faux, réplique le gouvernement qui assure une nouvelle fois que "la taxe carbone sera intégralement compensée pour les ménages, TVA comprise".

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