La proposition de N.SARKOZY de "Taxer les évadés fiscaux" serait quasiment impossible à mettre en place(vidéo)

Taxer les évadés fiscaux : une mesure difficilement applicable

Taxer les évadés fiscaux : une mesure difficilement applicable  C'est l'évidence, la proposition de Nicolas Sarkozy d'imposer les évadés fiscaux à la hauteur de ce qu'il aurait payé en restant en France, n'emporte pas un franc succès auprès de ces derniers. Mais de façon plus pragmatique, c'est une mesure difficilement applicable.

Didier Grégoire, avocat fiscaliste explique pourquoi. La première raison est que la charge de la preuve revient à l'administration et non aux ressortissants français expatriés. Il appartient donc au fisc de démontrer qu'un Français s'est expatrié pour des raisons fiscales. A cela s'ajoute la difficulté factuelle de recueillir des informations sur une personne qui reste par définition éloignée du territoire. Autre problème, la coopération fiscale entre les pays n'est pas toujours efficace. Même quand l'évasion est prouvée, la France n'est pas toujours en mesure de récupérer le manque à gagner.

Image jpg Suisse © MAXPPP

Source: BFM TV infos et vidéos

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