Conseil Constitutionnel: proposition Schwartzenberg, de régler une anomalie constitutionnelle des membres de droit, anciens présidents.

Anomalie constitutionnelle des membres de droit du Conseil, anciens présidents de la République

Le président du groupe parlementaire Radical, républicain, démocrate et progressiste à l'Assembléepropose de supprimer les membres de droit du Conseil constitutionnel.

Cette modification est nécéssaire selon lui, alors que Nicolas Sarkozy, à la suite du rejet de ses comptes de campagne, a dépoé un recours auprès de ce même Conseil, dont il est membre de droit.

"On ne peut-être juge et parti", mais celà ne gêne en aucune manière Mr Sarkozy, lequel se satisfait de cette situation et qui, au passage, touche quand-même 11 500€ au titre du fameux droit à sièger au C.C..

La France en crise écnomique, oui mais pas pour tout le monde. Il est temps de traiter ce problème juridique, et à plus forte raison au nom de cette crise.

images jpg source: Le Figaro (porte du CC et fronton) et Wikipédia R.G.Schwartzenberg et logo du Conseil Constitutionnel 

Source info:LeMonde blog, PRG, AFP 

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Comptes de campagne de Sarkozy : la proposition Schwartzenberg

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Le Figaro - Schwartzenberg veut réformer le Conseil constitutionne

Le président du groupe parlementaire Radical, républicain, démocrate et progressiste à l'Assemblée veut supprimer les membres de droit du Conseil constitutionnel. Une nécessité, selon lui, alors que Nicolas Sarkozy, à la suite du rejet de ses comptes de campagne, a formé un recours auprès de ce même Conseil, dont il est membre de droit.

Le chef de file des députés radicaux, Roger-Gérard Schwartzenberg, veut abroger l'appartenance de droit des anciens chefs d'Etat au Conseil constitutionnel et déposera prochainement une proposition de loi en ce sens, a-t-il indiqué samedi dans un communiqué. Il a pris le cas du rejet des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy, qui a formé un recours auprès du Conseil constitutionnel, dont l'ex-président est membre de droit.

Source sur TF1 News : Comptes de campagne de Sarkozy : la proposition Schwartzenberg

Le président du groupe parlementaire Radical, républicain, démocrate et progressiste à l'Assemblée veut supprimer les membres de droit du Conseil constitutionnel. Une nécessité, selon lui, alors que Nicolas Sarkozy, à la suite du rejet de ses comptes de campagne, a formé un recours auprès de ce même Conseil, dont il est membre de droit.

Source sur TF1 News : Comptes de campagne de Sarkozy : la proposition Schwartzenberg

Le président du groupe parlementaire Radical, républicain, démocrate et progressiste à l'Assemblée veut supprimer les membres de droit du Conseil constitutionnel. Une nécessité, selon lui, alors que Nicolas Sarkozy, à la suite du rejet de ses comptes de campagne, a formé un recours auprès de ce même Conseil, dont il est membre de droit.

Source sur TF1 News : Comptes de campagne de Sarkozy : la proposition Schwartzenberg