Affaire Léonarda: Refus de titre de séjour du tribunal de Besançon

-La procédure mise en oeuvre par le préfet a été validée...

Lors de sa conférence de presse de la mi janvier 2014, François Hollande avait indiqué que la "Loi avait été appliquée" et que cette affaire était réglée...

Le tribunal confirme son refus!

Le mardi 28 janvier 2014, le Tribunal Administratif de Besançon a rendu un jugement par lequel il refuse qu'un titre de séjour soit accordé à Léonarda Dibrani et à sa famille, quatre mois après leur explulsion du territoire National .

Le refus du titre de séjour qui était accompagné d'une obligation de quitter le territoire Français pour le Kosovo en date du 4 otcobre 2013  est parfaitement régulier . Une décision susceptible d'un appel de la famille Dibrani.

Le rapporteur public Jérome Charret, s'était prononceé le 7 janvier dernier pour le rejet de la requête et avait considéré que le Préfet du Doubs n'avait "commis aucune erreur manifeste d'appréciation sur la situation personnelle des requérants"en agissant pour leur reconduite à la frontière...

Source: BFM TV actualité

Lien Google article paru sur le site BFM TV:

Leonarda: la justice rejette les requêtes de la famille Dibrani - BFM TV<

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Pièces à conviction, mag."Kadhafi-Sarlozy: les liaisons dangereuses?" Mer.29-01-2014. France 3<<

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