Fraude fiscale: liste de 3000 français ayant un compte en Suisse.

30.08.2009

C'est certainement "10 fois, voir 100 fois plus" de resquilleurs

Si la fameuse liste qui serait parait-il détenue par les Services du Ministère des Finances contient 3000 noms de contribuables de l'hexagone détenant un compte en Suisse c'est, selon un avocat fiscaliste Jean-Yves Mercier qui s'exprimait sur BFM TV dimanche 30 août 2009 en soirée, probablement 10 voir même 100 fois plus de français qui disposent d'un de ces comptes dans ce pays. Selon celui-ci, tous à l'heure actuelle se sentent menacés du fait des déclarations d'Eric Woerth et de son ultimatum dans lequel il indique que ceux concernés qui n'auront pas spontanément déclarés leur situation avant le 31 décembre 2009 feront l'objet de contrôles fiscaux et de rappels d'impôts conséquents à la clef (ISF sur 6 ans, ISR sur 3 ans, pénalités de 40% des sommes concernées et 4,5% d'intérêt par année de retard). Toujours selon le juriste fiscaliste, le montant récupéré auprès de ces français resquilleurs pourrait être de 30 ou 40 milliards d'euros peut être plus.

Parrallèlement à ces déclarations, Michel Sapin membre du Parti Socialiste déclarait ce dimanche qu'il s'agissait d'"une amnistie déguisée" si ces nombreux contribuables listés ne sont pas «déférés devant le juge, si les faits sont avérés»

Fraude fiscale: le PS dénonce «une amnistie déguisée»

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«Je suis horrifié, c’est une justice à deux vitesses», a affirmé à l’AFP l’ancien ministre, en marge de l’université d’été du PS à La Rochelle.

Selon lui, «ou bien ces 3.000 contribuables sont en situation de fraude: dans ce cas ils doivent être soumis à la procédure normale» et être «déférés devant le juge, si les faits sont avérés», a affirmé M. Sapin,...

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