Nouvelle carte électorale:Redécoupage des circonscriptions législatives

29.07.2009 …

Par jibé

Redécoupage électoral des circonscriptions législatives.

Il y aura toujours 577 députés

Le redécoupage se fait à nombre de députés constant, soit 577 et 67 départements sont concernés par ce remodelage constitutionnel.

La création de nouvelles circonscriptions est compensée par la suppression de circonscriptions dans d'autres départements et notamment les moins peuplés.

La répartition se fait par tranches de 125 000 habitants. Jusqu'à ce seuil, un département ne dispose que d'un siège de député. Au-delà, on ajoute 1 siège supplémentaire par tranche de 125 000 habitants.

Ce projet du gouvernement a été soumis à avis consultatif de la "commission sur le redécoupage" qui est présidée par l'ancien président du Conseil constitutionnel Monsieur Yves Guéna et du Conseil d'État, qui a rendu ses derniers arbitrages vendredi dernier le 24 juillet 2009.

Le projet a été examiné ce mercredi 29 juillet 2009 en conseil de ministres.

Il est mis fin à la tradition qui voulait que chaque département ait 2 députés: plusieurs départements sont concernés: la Creuse, la Lozère, et les deux iles des Antilles, Saint-Barthélemy et Saint-Martin qui auront un député pour deux.

De même les français de l'étranger seront représentés à l'Assemblée Nationale par 11 députés : 6 pour l'Europe, 2 pour l'Amérique et 2 pour l' Afrique et 1 pour l'Asie-Océanie.

Sur ces "33 circonscriptions supprimées, 18 se situent actuellement à gauche et 15 se situent à droite" selon Alain Marleix (UMP)

Ce redécoupage devra être validé par les députés et les sénateurs.
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