Hadopi:censurée par le Conseil Constitutionnel

Mercredi 10 juin 2009 REVUE DE PRESSE "Hadopi censuré" Libération

HADOPI INTERNET - Par le Conseil constitutionnel... Lire l'article

20minutes.fr

QUEL AVENIR POUR LA LOI HADOPI

INTERNET - Christine Albanel espère encore mettre en place la loi dans les temps... Lire l'article

C'est Nicolas Sarkozy qui est censuré.

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Hadopi: le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée

Camouflet pour Christine Albanel: la disposition la plus controversée de la loi Hadopi, le pouvoir de couper l'accès à internet, a été censurée mercredi par le Conseil constitutionnel. La ministre de la Culture souhaite «compléter rapidement la loi». 

298 réactions

• ÉCRANS RIPoste graduée : Hadopi censurée par le Conseil Constitutionnel

La loi Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel

Reuters - il y a 2 heures 22 min

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a censuré les pouvoirs de sanction de l'autorité créée pour lutter contre le piratage sur internet, infligeant un camouflet à Nicolas Sarkozy et aux artistes qui l'ont soutenu. Lire la suite »

Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée

LeMonde.fr

Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi la 'riposte graduée' sur le téléchargement illégal. Considérant qu''Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation', et qu''en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime', le Conseil rappelle dans sa décision que 'c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux'.

• Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée LeMonde.fr

Les Sages valident les pouvoirs étendus des tribunaux pour lutter contre le téléchargement

LeMonde.fr

Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré, mercredi 10 juin, les articles 5 et 11 de la loi Hadopi, qui instituaient et définissaient le rôle de la Haute autorité chargée d'avertir puis de sanctionner les internautes téléchargeant des fichiers de manière illégale. Le Conseil avait été saisi par 60 députés de l'opposition, qui avaient déposé un recours visant l'ensemble de la loi, et plus particulièrement les articles 5, 10 et 11. Les Sages valident les pouvoirs étendus des tribunaux pour lutter contre le téléchargement LeMonde.fr -

Le Conseil constitutionnel crucifie la loi Hadopi (mis à jour)

Retour sur le chemin de croix qu'aura été pour le gouvernement ce texte visant à réprimer le téléchargement illégal.

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Photos/Vidéos liées

Plus que jamais, le parcours de la loi Hadopi s'apparente à un chemin de croix pour le gouvernement. Le dernier obstacle en date pour signer l'arrêt de mort du texte : le Conseil constitutionnel a censuré ce mercredi le dispositif de riposte graduée (e-mail d'avertissement, lettre recommandée, suspension de l'abonnement Internet), le coeur du projet, qui permettait de sanctionner les téléchargements illégaux sur Internet.

Le Conseil constitutionnel crucifie la loi Hadopi (mis à jour) Rue89

LE FIGARO

• Téléchargement illégal : les Sages censurent Hadopi
  

  Commentaires 267

  Le Conseil constitutionnel a retiré tout pouvoir de sanction à la Haute autorité pour la protection des œuvres et élevé l'accès à Internet au rang de droit fondamental. Christine Albanel annonce qu'elle complètera sa loi.
  » VOS COMMENTAIRES - «Cette loi était un scandale»
  »DOCUMENT : Le communiqué du conseil (PDF)
  

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• Christine Albanel veut «compléter la loi», l'opposition jubile
  

  Commentaires 45

  
  

  RÉACTIONS - Contactés par Le Figaro.fr, le député PS Patrick Bloche juge que la loi est «vidée de son contenu» alors que le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre demande «de nouvelles dispositions législatives».
  

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  «Le gouvernement est très désavoué»
  

  Commentaires 4

  ANALYSE VIDEO - «La décision du Conseil Constitutionnel est sans ambiguïté», assure Philippe Goulliaud, chef du service politique au Figaro.
  » Les Sages censurent Hadopi
  

• Hadopi : deux ans de polémique
  

  Commentaires 2

  Des premiers travaux de la mission Olivennes en 2007, à la censure de la loi par la Conseil constitutionnel mercredi, retour sur deux ans de bataille autour de la riposte graduée.