Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) 2009-2010

ALLOCATION DE RENTRÉE SCOLAIRE (A.R.S.)

Conditions, montant et démarches
Les conditions à remplir pour y prétendre:

-Avoir au moins un enfant qui est âgé, au minimum de 6 ans ( né à partir du 31 janvier 2004) et au maximum de 18 ans (né au maximumu le 16 septembre 1991)
-Enfant à votre charge, conditions de ressources pour l'année 2007(1)
-Il doit être écolier, étudiant ou apprenti et gagner moins de 55% du Smic soit : 809,59 € mensuels bruts.

 Important : l'enfant âgé de 6 ans ou atteignant 6 ans avant le 1er février 2010 doit être inscrit à l'école primaire.

(1)Conditions de ressources

• pour 1 enfant 22 321 €
• pour 2 enfants 27 472 €
• pour 3 enfants 32 623 €
• ajouter par enfant en plus 5 151 €

Si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction de vos revenus.

Le montant de cette allocation de rentrée scolaire:

• 280,76 € euros pour un enfant âgé de 6* à 10 ans   (+ 8,19 € par rapport à 2008/2009)
• 296,22 € euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans   (+ 8,65 € par rapport à 2008/2009)
• 306,51 € euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans   (+ 8,94 € par rapport à 2008/2009)

*L'année dernière, l'allocation était versée à partir de 5ans
Les démarches à effectuer:

Si vous êtes déjà allocataire, vous n’avez pas de démarche à effectuer, vous devez simplement avoir déclaré vos revenus 2007 à votre service des Impôts ou à votre Caf.

Si vous n'êtes pas allocataire, vous devez remplir un dossier et le retourner à votre Caisse d'allocations familiales.
Vous pouvez aussi le télécharger et l'imprimer ou le demander à votre Caf.

L'Allocation de rentrée scolaire vous est versée automatiquement fin août pour les enfants âgés de 6 à 16 ans.
Pour ceux âgés de 16 à 18 ans, le versement intervient dès que vous aurez renvoyé la déclaration de situation justifiant de leur scolarité ou de leur apprentissage.

Infos complémentaires:

Ressources et abattements

Votre Caf tient compte de vos revenus, et des revenus de la personne avec laquelle vous vivez en couple.

Elle retient :

• tous les revenus imposables perçus en France
• les indemnités journalières maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle
• les revenus perçus hors de France, et aussi, ceux versés par une organisation internationale.

Elle effectue certaines déductions fiscales habituelles (10 % sur les salaires et les pensions, ...).

Selon votre situation (chômage, admission à la retraite, ...), elle fait des abattements ou neutralise certaines catégories de revenus.

Notez, dans certaines situations, la Caf évalue forfaitairement vos ressources à partir de votre revenu mensuel.

Prime de 150 € pour certaines familles modestes

Foyers

Une prime exceptionnelle de 150 euros pour certaines familles modestes

(4/05/2009)

Une prime exceptionnelle de 150 euros doit être versée aux familles bénéficiaires, au titre de la présente année scolaire, de l’allocation de rentrée scolaire.

Une seule prime est versée par foyer. Ce sont les Caisses d’allocations familiales et les Caisses de mutualité sociale agricole qui sont chargées du versement de cette prime dans le courant du mois de juin. Tout paiement indu de la prime est récupéré dans les mêmes conditions qu’un indu de prestations familiales. Sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration, l’action intentée pour la mise en recouvrement des sommes indûment versées se prescrit par 2 ans. La créance pour un paiement indu ne résultant ni d’une manœuvre frauduleuse ni d’une fausse déclaration peut être remise ou réduite par l’organisme chargé du versement en cas de précarité de la situation du débiteur.

C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du jeudi 30 avril 2009. Ce décret fait suite à la loi du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009.

Liens contextuels

• Légifrance, site public d’accès au droit
  Décret relatif au versement d’une prime exceptionnelle
• 
  

Pour comparer avec l'année dernière:

Allocation de rentrée scolaire - 2008/2009

"BONUS ET BONNE NOUVELLE :
Les Familles un peu avantagées dans ce domaine".

Le 28 août 2008, nous avions donné l'info selon laquelle une répartition différente de l'ars en fonction de l'âge de l'enfant suite à des contacts entre le ministère et les associations de parents d'élèves; il apparait que cette répartition différente n'est pas applicable pour la prochaine rentrée.

Réforme Allocation de Rentrée Scolaire 2009/2010, bruits de couloirs.

Il sera intéressant de pouvoir comparer les prix pratiqués dans les grandes surfaces s'agissant des fournitures scolaires; en principe elles devraient êtres moins chères mais celà reste à prouver.
Il est probable que comme celà fut le cas en 2008/2009, le ministère négociera avec les grandes enseignes afin que la liste type des fournitures obligatoires soit proposée à un tarif très bas.