Une commune du Vaucluse obtient le droit de refuser les OGM

Une commune du Vaucluse obtient en justice

le droit de s'opposer aux OGM

Une petite commune du Vaucluse, Le Thor, vient de voir consacré par la justice administrative son droit à s'opposer aux OGM, aux termes d'un jugement du tribunal administratif de Nîmes dont l'AFP a obtenu copie lundi.

Le tribunal a rejeté une demande de la préfecture du Vaucluse qui voulait faire annuler une délibération du 20 mai 2008 par laquelle le conseil municipal du Thor déclarait s'opposer à toute culture de plantes génétiquement modifiées sur son territoire. La préfecture a indiqué qu'elle ne comptait pas faire appel.

Le jugement qui remonte au 5 décembre, note que le conseil municipal était fondé à agir car la question des OGM "du fait de son impact éventuel sur la santé publique et

 Greenpeace déploie une affiche anti-OGM, le 24 novembre 2008 à Bruxelles Agrandir la photo

Le tribunal a rejeté une demande de la préfecture du Vaucluse qui voulait faire annuler une délibération du 20 mai 2008 par laquelle le conseil municipal du Thor déclarait s'opposer à toute culture de plantes génétiquement modifiées sur son territoire. La préfecture a indiqué qu'elle ne comptait pas faire appel.

Le jugement qui remonte au 5 décembre, note que le conseil municipal était fondé à agir car la question des OGM "du fait de son impact éventuel sur la santé publique et