Elections Européennes, bon à savoir.

  Communauté- Elections européennes

Elections du Parlement européen  

L'Union européenne s'est dotée d'un parlement élu au suffrage universel direct. 

La première élection au suffrage universel direct a eu lieu en juin 1979. 

Chaque pays fixe les règles particulières d'organisation du scrutin. 

Composition du Parlement 

Le Parlement européen comptait 626 députés pour la législature 1999-2004. 

Il en comptait 732 après l'entrée dans l'Union européenne de dix nouveaux pays (01/05/2004) et les élections européennes de juin 2004. 

Il en compte 785 depuis le 1er janvier 2007 (adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie). 

Ce nombre et la répartition entre les pays seront révisés à partir de juin 2009. 

Nombre de députés en France 

78 députés français siègent au Parlement européen durant la législature 2004-2009. 

Mode de scrutin en France 

Le scrutin s'effectue par listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, en un seul tour, dans le cadre de 8 grandes circonscriptions. 

Ces circonscriptions sont au nombre de 7 pour la métropole, comprenant une ou plusieurs régions. 

La huitième regroupe les départements et collectivités d'Outre mer. 

Le nombre de sièges par circonscription, fixé par le décret n°2004-396 du 6 mai 2004, est de 12 pour le Nord-ouest, 10 pour l'Ouest, 10 pour l'Est, 10 pour le Sud-ouest, 6 pour le Massif central-Centre, 13 pour le Sud-est, 14 pour l'Ile-de-France et 3 pour l'Outre mer. 

Répartition des sièges 

Les sièges sont répartis entre les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés. 

Ils sont attribués selon l'ordre de présentation sur la liste. 

 Définitions

Elections européennes: circonscriptions France (Frankreich)

Circonscription Nord-Ouest: régions Basse Normandie, Haute Normandie, Nord-Pas-de-Calais et Picardie.  Circonscription Ouest: régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes.  Circonscription Est: régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine et Franche-Comté.  Circonscription Sud-Ouest: régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.  Circonscription Sud-Est: régions Corse, Provence-Alpes-Côte d'azur et Rhône-Alpes.  Circonscription Massif Central-Centre: régions Auvergne, Limousin et Centre.  La circonscription Ile-de-France comprend la seule région Ile-de-France  La circonscription Outre-mer regroupe les départements, territoires et collectivités de: Saint Pierre-et-Miquelon, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

 Textes de référence

	Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
	Décret n°2004-396 du 6 mai 2004 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription et portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen

   

©  La Documentation française, Ministère de l'intérieur, 07 Mars 2007 - Réf. : F1944 

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