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19 février 2010
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03:22
: La liste du PS invalidée par le tribunal... 
Auvergne: la justice confirme l'inéligibilité de deux candidats PS
-
Les socialistes auvergnats ont 48 heures pour changer
deux de leurs candidats du Puy de Dôme qui sont inéligibles en raison de leurs liens professionnels avec le Conseil général de ce département...décidément le grand chelem de Martine Aubry n'est pas pour demain après les déboires annoncées en Languedoc-Roussillon.
Voir l' article:Actus et Sondages régionales 2010, présidentielles 2012 et +
LE FIGARO Blog Ouvert Présidentielle 2012: les premiers sondages...déjà!Petite revue de presse tenue à jour. Villeppin +populaire que Sarko ...voir Languedoc-Roussillon : le PS réduit à la figuration Mots clés : régionales, PS, LANGUEDOC-ROUSSILLON, FRECHE Par Nicolas Barotte 17/02/2010 | Mise à jour : 06:15 Réagir Selon notre sondage OpinionWay-Fiducial, la liste PS d'Hélène Mandroux ne serait pas en mesure de se maintenir au second tour. Georges Frêche reste lui superfavori. LIRE L'ARTICLE SUR SITE LE FIGARO Mise à jour du 16 février 2010 LE CAS FRECHE […]
mise à jour 18 février 10
.
17/02/2010 14h17 - RÉGIONALES-PS- PARTIS-PROCÈ S - Monde (FRS) - AFP
CLERMONT-FERRAND, 17 février 2010 (AFP) - Le tribunal administratif
de Clermont-Ferrand a confirmé mercredi l'inéligibilité de deux
candidats PS aux élections régionales en Auvergne, entérinant
la décision de la préfecture de ne pas enregistrer la liste
socialiste, favorite de ces élections.
La liste "L'Auvergne juste et solidaire", emmenée par le président
sortant du conseil régional René Souchon, dispose d'un délai de
48 heures à compter du jugement pour déposer une nouvelle liste,
rappelle le tribunal dans un communiqué.
Deux candidats de la liste du Puy-de-Dôme, vice-présidents
sortants du conseil régional et employés dans des structures
rattachées au conseil général ont été jugés
"inéligibles" par le tribunal.
Jacques-Bernard Magner et Elisabeth Thevenon-Durantin, élus depuis
douze et six ans, sont respectivement directeur de la fédération
départementale des transports scolaires (FETREP) et responsable du
service communication du comité départemental du tourisme (CDT).
Des fonctions qu'ils exerçaient déjà lors de leur dernière
élection en 2004, rappelle leur entourage.
Interrogé sur ce point, le préfet M. Patrick Stefanini a
indiqué qu'en 2005 le président du conseil général avait
attiré l'attention de la préfecture de l'époque sur la
situation de Jacques-Bernard Magner car il travaillait "dans une
association très étroitement liée à l'assemblée
départementale" .
Le président du conseil général Jean-Yves Gouttebel s'était
interrogé sur la légalité de la mise à disposition auprès
de la FETREP de M. Magner, et la préfecture lui avait à
l'époque signifié que sa position statutaire était illégale,
a-t-il dit.
Toutefois l'élu à la Région était resté dans ses
fonctions.
"Nous avons fait un travail de juristes et examiné la totalité des
listes avec beaucoup de soin et je ne suis pas là pour
polémiquer", a déclaré M. Stefanini.
Dans son jugement, le tribunal se fonde sur les articles 340 et 195 du
code électoral qui prévoit que les directeurs, chefs de service ou
chefs de bureaux de conseil général et de conseil régional,
dans la circonscription où ils exercent ou ont exercé leurs
fonctions depuis moins de six mois, peuvent être déclarés
inéligibles.
Lors de l'audience mardi devant le tribunal, Me Marcel Schott, avocat du
PS, avait plaidé que les conditions d'inéligibilité
n'étaient pas remplies, faisant valoir que ces deux associations,
subventionnées par le conseil général, étaient autonomes.
-
Les socialistes auvergnats ont 48 heures pour changer
deux de leurs candidats du Puy de Dôme qui sont inéligibles en raison de leurs liens professionnels avec le Conseil général de ce département...décidément le grand chelem de Martine Aubry n'est pas pour demain après les déboires annoncées en Languedoc-Roussillon.Voir l' article:Actus et Sondages régionales 2010, présidentielles 2012 et +
LE FIGARO Blog Ouvert Présidentielle 2012: les premiers sondages...déjà!Petite revue de presse tenue à jour. Villeppin +populaire que Sarko ...voir Languedoc-Roussillon : le PS réduit à la figuration Mots clés : régionales, PS, LANGUEDOC-ROUSSILLON, FRECHE Par Nicolas Barotte 17/02/2010 | Mise à jour : 06:15 Réagir Selon notre sondage OpinionWay-Fiducial, la liste PS d'Hélène Mandroux ne serait pas en mesure de se maintenir au second tour. Georges Frêche reste lui superfavori. LIRE L'ARTICLE SUR SITE LE FIGARO Mise à jour du 16 février 2010 LE CAS FRECHE […]
mise à jour 18 février 10
- Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a confirmé mercredi l'inéligibilité de deux candidats PS aux élections régionales en Auvergne, entérinant la décision de la préfecture de ne pas enregistrer la liste socialiste, favorite de ces élections. La liste « L'Auvergne juste et solidaire », emmenée par le président sortant du conseil régional René Souchon, dispose d'un délai de 48 heures à compter du jugement pour déposer une nouvelle liste, rappelle le tribunal dans un communiqué.
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17/02/2010 14h17 - RÉGIONALES-PS- PARTIS-PROCÈ S - Monde (FRS) - AFP
CLERMONT-FERRAND, 17 février 2010 (AFP) - Le tribunal administratif
de Clermont-Ferrand a confirmé mercredi l'inéligibilité de deux
candidats PS aux élections régionales en Auvergne, entérinant
la décision de la préfecture de ne pas enregistrer la liste
socialiste, favorite de ces élections.
La liste "L'Auvergne juste et solidaire", emmenée par le président
sortant du conseil régional René Souchon, dispose d'un délai de
48 heures à compter du jugement pour déposer une nouvelle liste,
rappelle le tribunal dans un communiqué.
Deux candidats de la liste du Puy-de-Dôme, vice-présidents
sortants du conseil régional et employés dans des structures
rattachées au conseil général ont été jugés
"inéligibles" par le tribunal.
Jacques-Bernard Magner et Elisabeth Thevenon-Durantin, élus depuis
douze et six ans, sont respectivement directeur de la fédération
départementale des transports scolaires (FETREP) et responsable du
service communication du comité départemental du tourisme (CDT).
Des fonctions qu'ils exerçaient déjà lors de leur dernière
élection en 2004, rappelle leur entourage.
Interrogé sur ce point, le préfet M. Patrick Stefanini a
indiqué qu'en 2005 le président du conseil général avait
attiré l'attention de la préfecture de l'époque sur la
situation de Jacques-Bernard Magner car il travaillait "dans une
association très étroitement liée à l'assemblée
départementale" .
Le président du conseil général Jean-Yves Gouttebel s'était
interrogé sur la légalité de la mise à disposition auprès
de la FETREP de M. Magner, et la préfecture lui avait à
l'époque signifié que sa position statutaire était illégale,
a-t-il dit.
Toutefois l'élu à la Région était resté dans ses
fonctions.
"Nous avons fait un travail de juristes et examiné la totalité des
listes avec beaucoup de soin et je ne suis pas là pour
polémiquer", a déclaré M. Stefanini.
Dans son jugement, le tribunal se fonde sur les articles 340 et 195 du
code électoral qui prévoit que les directeurs, chefs de service ou
chefs de bureaux de conseil général et de conseil régional,
dans la circonscription où ils exercent ou ont exercé leurs
fonctions depuis moins de six mois, peuvent être déclarés
inéligibles.
Lors de l'audience mardi devant le tribunal, Me Marcel Schott, avocat du
PS, avait plaidé que les conditions d'inéligibilité
n'étaient pas remplies, faisant valoir que ces deux associations,
subventionnées par le conseil général, étaient autonomes.
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