Les salariés paieront 35€ pour saisir les prud'hommes dès le 1er octobre 2011(vidéo)

JUSTICE SOCIALE??

L'inéquité s'accentue avec la crise; surtout, ne pas faire peur aux riches alors faire payer le plus grand nombre est la solution du gouvernement. Ce sera le cas lorsque les salariés seront bousculés, licenciés par leur employeur. Peut-être est-ce un cadeau fait aux patrons, histoire de dissuader les salariés de faire valoir leurs droits!

Heureusement, les élections présidentielles sont dans peu de temps...profitez en, voter est encore gratuit! De quoi vous défouler pacifiquement, dans les urnes...pour ceux qui n'auraient pas encore compris qu'on nous prend pour des gogos!

Saisir la justice pourra désormais coûter 35 € 

C'est une décision qui a été prise en catimini au début de l’été, notée dans la loi de finances. A partir du 1er octobre, saisir les prud’hommes sera payant. Une mesure qui est loin de faire l’unanimité chez les syndicats et les salariés.

le 30 septembre 2011 à 06:39, durée 01:15
Le tribunal des Prud'hommes bientôt payant?

Par LEXPRESS.fr, publié le 29/07/2011 à 11:01

La loi de restriction budgétaire, qui entrera en vigueur le 1er octobre prévoit de faire payer 35 euros pour l'accès aux Prud'hommes.

A partir du 1^er octobre, il faudra peut-être débourser 35 euros pour déposer une plainte aux Prud'hommes. Le 6 juillet dernier, les sénateurs ont voté le projet de loi sur la restriction budgétaire. Il instaure une contribution, ou "droit de timbre", de 35 euros, pour accéder aux tribunaux. Pas encore promulguée, la loi est suspendue à la décision du conseil constitutionnel, qui a été saisi le 13 juillet. Seront exemptés les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle -qui permet une prise en charge partielle ou totale des frais de justice par l'Etat- et les victimes d'infractions pénales. LIRE<<