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2015, Suites de l'affaire
FRANCE 24: Dernière modification : 10/02/2015
Les révélations, lundi, sur les pratiques de la filiale suisse de la HSBC placent une nouvelle fois cette banque au centre d’un scandale financier. Ses pratiques sont depuis plusieurs années dénoncées. Illustration.
Deuxième au monde par la taille, HSBC apparaît de plus en plus comme la première banque au monde par le nombre de casseroles qu’elle traîne. Les révélations, lundi 9 février, sur les pratiques de la filiale suisse de cette méga-banque britannique ne font, en effet, qu'ajouter une nouvelle couche à un mille-feuille d’histoires faites de scandales financiers retentissants.
Scandale après scandale, l’image du secteur bancaire en a pris un coup au cours de la dernière décennie, et ce n’est pas le scandale HSBC qui risque de changer la donne.
La banque britannique, qui fêtera ses 150 années d’existence en mars, aurait pu espérer un anniversaire plus calme : la révélation de ses pratiques plus que douteuses par les médias en a décidé autrement.
Retour sur l’histoire d’une banque construite en grande partie sur un drôle de commerce.
Pour être sobre, c’est sobre. C’est même le moins qu’on puisse dire devant la présentation lapidaire de l’histoire d’HSBC sur son site institutionnel : "HSBC est ainsi baptisée en référence à sa structure fondatrice, la Hongkong & Shanghai Banking Corporation, établie en 1865 pour financer le commerce florissant entre l’Europe, l’Inde et la Chine"....
Sur le même sujet:
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Le procureur de Nice, Eric de Montgolfier, a rendu publiques des données relançant l'affaire du fichier de la banque HSBC, et susceptibles selon lui de déboucher sur des redressements fiscaux et des poursuites pénales pour blanchiment. Lire la suite l'article
Photo liée
Ce fichier, qui était aux mains d'un ancien employé de la banque, Hervé Falciani, contient 8.231 noms de titulaires français de comptes en Suisse en 2006, et non 3.000 comme initialement avancé par le ministère français de l'Economie, a déclaré le magistrat à Reuters mercredi, faisant état du résultat d'analyses informatiques.Il peut y avoir des suites tant fiscales que pénales, a-t-il expliqué. "J'exploite les données informatiques dans un seul objectif, la détermination d'opérations de blanchiment d'origine frauduleuse", a-t-il dit.
"Il y a l'aspect fraude fiscale qui dépendra donc de l'administration fiscale, le tri est encore en cours", a-t-il ajouté. Ces personnes risquent des redressements fiscaux.
"Pour ce qui me concerne, je ne retiendrai que les comptes qui donnent matière à soupçon de blanchiment. Ça ne devrait pas concerner beaucoup de personnes, quelques dizaines tout au plus, le travail est en cours, ce n'est pas fini", a précisé le procureur. Ces personnes encourraient des poursuites pénales dans le cadre de l'enquête ouverte à Nice pour blanchiment.
Au total, ont été mis au jour dans ce fichier 127.000 comptes détenus par 79.000 personnes originaires d'environ 180 pays, soit bien davantage que ce qu'évoquait HSBC, qui parlait de dix comptes, puis de 24.000, précise-t-il.
L'ITALIE VEUT LES NOMS
Y figurent plus de 7.000 Italiens et le parquet de Turin a déjà demandé au magistrat français leur transmission dans le cadre d'une entraide judiciaire, a dit Eric de Montgolfier. La décision sur ce point est soumise au procureur général d'Aix-en-Provence.
Le dossier a déjà créé un incident entre la France et la Suisse, ce pays suspendant un temps un projet de convention fiscale pour protester contre l'utilisation du fichier Falciani, Berne estimant que c'était illégal puisqu'il le considère comme le produit d'un vol (BlogOuvert:Nos voisins se moquent de nous une fois de plus, car dans notre pays, dissimuler des capitaux dans un paradis fiscal est illégal...alors ce qu'en pense la Suisse, on s'en moque! Car, malgré tout ce qui est dit, la Suisse est un paradis fiscal).
Le contentieux s'était ensuite aplani, la France acceptant des conditions à la transmission de données à l'étranger et rétrocédant à la Suisse les fichiers Falciani, tout en conservant une copie au parquet de Nice.
Crédits photo : AFP
LE FIGARO:Dans les fichiers volés à la filiale suisse de la banque HSBC, pas moins de 127.000 comptes ont été identifiés, appartenant à 79.000 personnes dont 8.000 Français.
Les fichiers dérobés par Hervé Falciani à la filiale suisse de la banque HSBC, et qui se sont retrouvés dans les mains de la justice et du fisc français, ont été décryptés.
Au total, 172.000 comptes ont été identifiés, détenus par 79.000 personnes, dont 8.000 Français. Le procureur de Nice, Eric de Montgolfier, l'a annoncé ce mardi soir.
, Le mercredi 7 avril 2010, à 9h 17
Huit cent vingt et un contribuables redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont quitté la France en 2008, malgré l'instauration du bouclier fiscal à 50 %, tandis que 312 expatriés fiscaux sont revenus, affirme mardi Le Figaro.fr. En 2007, où le bouclier fiscal plafonnait les prélèvements à 60 % des revenus, 719 contribuables avaient quitté la France, soit moins qu'en 2008 alors qu'il a pourtant été porté à 50 % des revenus, souligne le site, qui dit s'être procuré des chiffres du ministère du budget. Le flux des départs était toutefois plus important avant la mise en oeuvre du bouclier, en 2007, d'après Le Figaro.fr. Ainsi, en 2006, 846 redevables de l'ISF se sont exilés.
France et Allemagne inspirent la Belgique...
LE SOIR (Belgique)
mercredi 03 février 2010, 08:40
Belga
Le gouvernement allemand a indiqué qu’il allait acheter des données de comptes en Suisse de fraudeurs du fisc, proposées par un informateur, pour 2,5 millions d’euros. Cette liste reprend les noms de 1.500 Allemands soupçonnés d’avoir un compte caché en Suisse. Le fisc allemand pourrait ainsi récupérer au moins 100 millions d’euros d’impôts détournés.
Le ministre belge des Finances, Didier Reynders (MR), souhaite savoir si cette lise comporte également des noms de Belges et a annoncé que l’Inspection spéciale des impôts (ISI) prendra pour cela « les initiatives nécessaires », écrit mercredi le quotidien De Standaard.
LA TRIBUNE DE GENEVE
Un multimillionnaire s’apprête à tout dire sur les services offerts par la première banque helvétique pour échapper au fisc allemand.
Quand la place financière helvétique retrouvera-t-elle un soupçon de quiétude? Un nouveau terrible scandale la menace maintenant outre-Rhin. Un multimillionnaire veut aujourd’hui tout dire sur les services offerts par UBS pour échapper au fisc allemand. A cette fin, il compte déposer plainte ces prochains jours auprès du Parquet de Francfort.
LE FIGARO
- Dans les secrets de l'ordinateur de Falciani<
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Hervé Falciani (à Nice, en décembre dernier) a été accusé d'avoir fourni des informations au fisc allemand et d'avoir tenté de vendre des données au Liban. Crédits photo : Le Figaro03/02/2010
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L'expertise de ses communications montre que l'informaticien de HSBC n'aurait travaillé que pour la France.
Les mystères de l'ordinateur d'Hervé Falciani alimentent tous les fantasmes et toutes les spéculations. Au sein des disques durs de l'ancien informaticien de HSBC Private Bank, se trouvent en effet les données qui, une fois décryptées, ont permis au fisc et à la justice française de lancer leurs enquêtes, pour fraude fiscale ou pour blanchiment. Des copies de ces données ont été remises la semaine dernière aux autorités suisses, après un long bras de fer diplomatique.
3 FEVRIER 2010
Berlin disposera d'un fichier de + de 1000 fraudeurs. La Suisse refuse de collaborer sur des données obtenues illégalement. 02/02/2010:Après les listes des fraudeurs américains transmise par l'UBS et celle d'HSBS Genève "récupérée" par la France, la République fédérale Allemande vient, pour la […]
DEUX STYLES
Affaire HSBC: la justice française s’exhibe, le parquet suisse se planque<
Le Matin Dimanche le 26 décembre 2009, 22h51
Dans l’affaire HSBC, le procureur de la République Eric de Montgolfier se répand en interviews. Le parquet suisse, lui, se tait, même si la presse française se charge de mettre en scène la magistrate suppléante qu’il a envoyée au charbon
Stéphanie Germanier - le 26 décembre 2009, 22h51
Le Matin Dimanche
Il compte même un groupe de fans sur Facebook. Le très médiatique procureur de la République Eric de Montgolfier est omniprésent. Dans l’actualité française, en général. Dans l’affaire HSBC qui ébranle les relations entre Berne et Paris, en particulier.
Sous des airs de justicier, le descendant des frères homonymes inventeurs de la montgolfière, se répand en interview. Il ne rechigne pas à entrer dans les détails du fameux listing volé par Hervé Falciani à la banque HSBC à Genève qui contiendrait, selon les dires du magistrat superstar, 1300 noms de présumés fraudeurs du fisc.
Bernard Bertossa: «En se taisant, la justice fait du tort à sa mission»<
A la retraite depuis deux ans, l’ancien procureur général de Genève porte un regard sévère sur la justice suisse en cette fin d’année 2009.
Qui devrait prendre la parole?
Les procureurs! Dans l’affaire des listings volés, c’est au Ministère public de la Confédération de parler. Je parie que vous ignorez le nom de l’actuel procureur général de la Confédération. En se taisant, la justice fait du tort à sa propre mission.
Ça ne se passe pas de la même manière en France manifestement…
La France n’est pas forcément un bon exemple.
Le ministère public, contrairement à ce qu’il devrait être en Suisse, est pratiquement un organe du pouvoir exécutif. Il n’y a pas véritablement d’indépendance des procureurs en France.
Avec un peu de recul, on remarquera que le procureur de Nice, Eric de Montgolfier, qui s’exprime passablement, est l’un des rares qui s’est créé un espace de liberté.
Ce qui me laisse à penser que ce n’est pas tout à fait un hasard si l’affaire des listings volés a éclaté là-bas plutôt qu’à Paris ou ailleurs.
Eric de Montgolfier a cette bonne réputation de ne pas être aux ordres de son gouvernement.
La France a décidé de restituer les fichiers dérobés mais continuera à exploiter la liste des comptes de contribuables français de la filiale genevoise de la banque HSBC. La justice est-elle sauve?
Restituer ne veut rien dire dans le cas de fichiers électroniques. Je ne doute pas une seconde qu’ils vont conserver une copie des informations qu’ils remettent à la Suisse. Ce n’est pas choquant, nous faisons la même chose. Quand une autorité nous demande d’exécuter une commission rogatoire, d’entendre un témoin, de faire une perquisition, de collecter des informations dans desétablissements bancaires...
- Mardi 22 mai 2012
- Audition de M. Renaud Van Ruymbeke, premier juge d'instruction au pôle financier du Tribunal de grande instance de Paris
- Audition de Mme Agnès Verdier-Molinié, directeur de la fondation IFRAP, fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques et de M. Julien Lamon, directeur des recherches de l'association Contribuables associés
- Audition de M. Eric de Montgolfier, procureur près la cour d'appel de Bourges
- Mercredi 23 mai 2012
- Audition de M. Guillaume Daieff, juge d'instruction au Pôle financier du Tribunal de grande instance de Paris
- Audition de M. Jean Pujol, avocat, Conseiller, élu des français à l'étranger
- Audition de MM. Frédéric Thiriez, Président de la Ligue de football professionnel, Jacques Saurel, professeur de droit du sport à l'université d'Aix-Marseille, et Yann Poac, Associé fondateur de la société Hipparque Patrimoine, cabinet indépendant spécialisé dans la gestion de patrimoine et le conseil de la clientèle privée
TRIBUNE DE GENEVE
Amnistier ou punir, que faire face à l'évasion fiscal<
EUROPE 1 Créé le 23/12/09 à 21h44
"Mes accusateurs se moquent du monde. Ils connaissent parfaitement la vérité et utilisent la calomnie pour tenter de me discréditer." Hervé Falciani, l'ex-employé de la HSBC de Genève, assure, dans un entretien à paraître jeudi dans Paris Match, n'avoir "ni piraté ni dérobé quoi que ce soit chez HSBC. Il n’y a d’ailleurs pas de plainte pour vol ou piratage contre moi en Suisse car, dans le cadre de mes fonctions, j’avais toutes les autorisations pour accéder à ces données."
Ces "données", ce sont les noms de contribuables français détenteurs de comptes en Suisse qui font partie de la liste de 3.000 "évadés fiscaux" qu'Eric Woerth avait brandie fin août. Aujourd'hui, juge Hervé Falciani, "on cherche à me faire passer pour un voleur, un dénonciateur, presque un criminel de guerre. L’objectif est de faire diversion pour détourner l’opinion du véritable enjeu : les mécanismes de fraude que j’ai contribué à mettre au jour."
L'ex-employé de la HSBC Genève avait transmis à Paris des informations sur des contribuables français titulaires de comptes en Suisse. LIRE LA SUITE SUR SITE
LE FIGARO
21/12/2009 | Mise à jour : 08:01 | Commentaires
Hervé Falciani (dimanche, à Nice) : «Jamais je n'ai monnayé quoi que ce soit.»
L'informateur du fisc français dévoile le parcours qui l'a amené à dénoncer le fonctionnement de la banque HSBC de Genève.
Au centre de la polémique qui oppose la France et la Suisse autour de la liste des évadés fiscaux, Hervé Falciani a rencontré Le Figaro dimanche à Nice. D'apparence calme et prudente, au côté de son avocat Me Patrick Rizzo, l'informaticien, bientôt 38 ans, veut que l'enquête aille jusqu'au bout. Après avoir accepté de collaborer avec les autorités françaises, il fait l'objet d'une discrète protection.
LIBERATION le 22/12/2009
Le ministre français du Budget Eric Woerth a affirmé mardi depuis Pékin que les procédures pour fraude fiscale ou blanchiment visant des Français qui figurent sur les fichiers bancaires dérobés par un ancien salarié de HSBC vont "continuer" après la décision de les remettre à la Suisse.
"Oui, bien sûr, elles seront transmises par la justice à la justice suisse, ce qui est bien naturel et bien normal", a déclaré à la presse Eric Woerth, qui accompagne le Premier ministre François Fillon à Pékin.
Mais, a-t-il ajouté, "la procédure judiciaire française va continuer et la procédure fiscale aussi évidemment", ce que la Suisse dénonce.
La Suisse a ouvert le 29 mai 2008 une enquête contre l'ex-salarié de la banque HSBC de Genève Hervé Falciani, qu'elle soupçonne d'avoir subtilisé, entre 2006 et 2007, des données.
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Fichiés HSBC remis à la justice Suisse par la France
21-12-2009 La justice française accepte de transmettre à la justice de la Confédération Helvétique les fichiers qui ont été saisis en début d'année au domicile d'Hervé Falciani, et demandés dans l'enquête sur la banque d'affaires HSBC, a déclaré ce lundi le procureur général d'Aix-en-Provence, François Faletti.
«Le parquet général en liaison avec le ministère de la Justice a analysé les éléments de la demande d'entraide suisse. Il n'y a pas d'élément particulier qui conduirait à une absence de transmission», a déclaré le procureur.
Source AFP
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LE MONDE
Les données volées par un ex-employé de la HSBC que détiennent les autorités françaises sont soit incomplètes soit comportent des erreurs, assure le directeur général de la filiale genevoise de la banque britannique HSBC.
Dans un entretien publié dimanche par Le Matin, Alexandre Zeller, affirme que la liste comportait moins de dix noms, soupçonnés par la France d'évasion fiscale ou blanchiment d'argent. "La seule chose de concrète que nous ayons pu voir à ce jour, c'est une liste de sept noms que nous a montrée le ministère public de la Confédération. Après vérification, nous pouvons affirmer que cette liste comporte des inexactitudes et des incohérences. Les données de [Hervé] Falciani (ex-salarié de la banque à Genève ayant volé ces données) que j'ai vues sont soit incomplètes soit comportent des erreurs."
Article mise à jour régulièrement
du lundi 14 déc 09
LE MONDE
Eric Woerth a reconnu mercredi 9 décembre que l'ancien employé de HSBC Private Bank de Genève était "une source", parmi d'autres, qui avait permis à la France d'établir sa liste de 3 000 contribuables (en fait plus de 8000) français détenant des comptes en Suisse.
Extrait:Parallèlement, le même homme a fourni sa liste au parquet de Nice, saisi par les autorités suisses qui enquêtent sur le vol subi par HSBC. Le procureur de la République de Nice a "retransmis" officiellement au fisc les données susceptibles de contribuer à la lutte contre la fraude. Cette procédure judiciaire légalise ces informations. "Il n'y a en aucun cas recel à partir du moment où nous nous appuyons sur des éléments transmis par la justice", plaide Bercy. ....
REVUE DE PRESSE FRANCOPHONE
10-12-2009 B.O.
Après les révélations du Parisien sur les conditions d'obtention de la fameuse liste de 3000 noms de contribuables français ayant un compte ouvert en Suisse, une polémique nait; il apparait qu'un mystérieux informateur, ancien salarié d'HSBC Genève dénommé "Antoine", un franco-italien de 38 ans aurait fourni un listing informatique d'évadés fiscaux originaires de l'hexagone. Ce document aurait été subtilisé par le cadre-salarié qui travaillait au service informatique. Celui-ci qui craint pour sa vie et serait protégé par la gendarmerie dans le sud de la France.
Un scénario de roman-feuilleton.
Eric Woerth confirme l'épisode "Antoine" mais indique que la liste fournie comportait peu de noms et la ministre, Madame Lagarde a déclaré «le fisc français détient beaucoup d'informations parce qu'il y a des sources multiples».
Elle précise aussi que «Depuis un an, on mène un combat forcené pour faire revenir des expatriés fiscaux. On signe aussi avec de multiples pays, qui avaient refusé jusqu'à présent de nous donner des informations, des accords d'échanges d'informations avec la Suisse, le Luxembourg»
La Suisse qui a diligenté une enquête butterait actuellement sur une demande d'information transmise à la France car cette dernière n'aurait pas répondu favorablement.
Ces révélations ne seraient-elles pas "organisées " et destinées à forcer la main des contribuables français qui font la sourde oreille pour se mettre en règle avec l'administration fiscale avant le 1er janvier 2010 mais peut-on le lui reprocher?
Adm blog
image jpg HSBC Private Genève- Flickr
LE PARISIEN, celui qui a révélé l'info polémique
L’homme qui fait trembler la planète financière<
En août, le ministre du Budget, Eric Woerth, annonce qu’il dispose d’une liste de 3 000 détenteurs de comptes en Suisse, soupçonnés d’évasion fiscale. Ces noms, assure-t-il, ont été obtenus « de manière anonyme et sans contrepartie financière, par des déclarations d’établissements bancaires ».
- En savoir plus dans Le Parisien
- Cinq questions sur un scandale mondial
- "Il ne regrette rien, c'est un idéaliste"
- Montgolfier irrite Bercy et la Suisse
- Un humouriste et des politiques sur la liste
- Le mot du jour : secret bancaire
- Un deal probable avec la France
Evasion fiscale : Woerth confirme que l'ex-salarié de HSBC est une source
Le ministre français du budget, Eric Woerth, a confirmé, mercredi 9 décembre sur France 2, qu'un ancien employé de la banque HSBC était "une source""pas été rémunérée". Selon Le Parisien, un cadre informatique de la HSBC Private Bank de Genève, un Franco-Italien de 38 ans dont le nom n'a pas été révélé, a volé une partie de la liste des trois mille personnes soupçonnées d'évasion fiscale en France avant de la confier au fisc.
LE FIGARO
144Le ministre du Budget a reconnu mercredi qu'une partie de la liste de personnes soupçonnées d'évasion fiscale avait été fournie par un ancien employé de la banque HSBC en Suisse, sans contrepartie financière.
Les 3.000 personnes concernées par les soupçons d'évasion fiscale ont jusqu'au 31 décembre pour se manifester.L'affaire va faire grand bruit. Le Parisien dévoile ce mercredi qu'au moins une partie de la liste des 3.000 détenteurs de comptes en Suisse, soupçonnés d'évasion fiscale par Bercy en août dernier, serait issue d'un vol. L'auteur serait un ancien cadre informatique de la HSBC Private Bank de Genève. Frustré par sa direction, il aurait craqué le système informatique de cet établissement fin 2008 afin de mettre la main sur l'identité des détenteurs de compte. Puis il se serait réfugié en France en 2009, près de Nice, afin de transmettre ces précieuses informations au fisc français.
» Bercy détient une liste de 3.000 évadés fiscaux
» La liste des 3.000 fraudeurs suscite des interrogations
LIBERATION
Selon la banque, une dizaine des noms de la liste des évadés fiscaux dans suspectés par le gouvernement auraient bien été volés. Eric Woerth assure que «rien n'a été acheté».La filiale genevoise de la banque britannique HSBC a confirmé ce mercredi qu'un ancien employé travaillant pour les services informatiques avait subtilisé des données, tout en précisant que ce vol concernait «potentiellement moins de 10» noms. image jpg ajoutée par BO -Source Wikipédia
Télévision Suisse Romande INFO
Tribune de Genève
SECRET BANCAIRE | Un journal français affirme qu’une partie des 3000 noms de clients de banques suisses détenus par le ministère des finances de l’Hexagone viendrait de fuites à Genève.
PIERRE-YVES FREI | 09.12.2009 | 08:59
C’est évidemment le scoop du jour. Et on le doit au journal français Le Parisien. Celui-ci révèle aujourd’hui l’origine des informations qui a permis au ministre des Finances de l’Hexagone, Eric Woerth, d’affirmer qu’il détient une liste de 3000 détenteurs français de comptes secrets en Suisse.
Une partie de ces noms viendrait d’un vol de données effectué l’année dernière par un employé la banque genevoise HSBC Private Banking. Celui que Le Parisien appelle Antoine serait aujourd’hui réfugié en France, probablement pour échapper au courroux de la justice suisse qui pourrait le poursuivre pour manquement au devoir de réserve imposé par l’article 47 de la loi sur les banques. Au reste, la banque aurait déjà porté plainte.
Voir ce commentaire à la suite de l'article de la TDDG en réponse à des internautes helvètes reprochant des embauches d'étrangers (Français et Allemands en particulier)verli,
Le fisc américains n'a pas eu besoin du personnel étranger pour obtenir des milliers de noms l'UBS et l'Etat Suisse s'en sont chargés !
SITE WEB en FRANCAIS:Paradis fiscaux & judiciaires<
SWISSINFO
La France aurait profité d’un vol de données au sein de la banque HSBC pour confondre des contribuables français soupçonnés d’évasion fiscale en Suisse. L’information, divulguée par le quotidien Le Parisien, a été en partie confirmée par HSBC.
Révélée avec fracas pendant l’été à Paris, une liste de 3000 contribuables français soupçonnés d’évasion fiscale en Suisse, proviendrait en partie d’un vol de données par un cadre de la banque HSBC. Cet homme, un Franco-Italien de 38 ans dont l'identité n'est pas révélée, a réussi à pirater le système informatique de la banque pour obtenir les noms des contribuables et s'est réfugié dans le sud de la France où il a donné ses informations au fisc français, révèle Le Parisien.Le ministre français du Budget, Eric Woerth, a assuré que la liste provenait de «plusieurs sources» et avait été acquise légalement.
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