Elections Européennes: Changement du mode de scrutin "dans les tuyaux"

Sénat:le groupe RDSE propose de modifier le scrutin aux européennes

Vu sur un site du Parti Radical de Gauche:

Blog Ouvert le 23/05/2009
14 sénateurs PRG, MRC et divers gauche membres du groupe RDSE qui en compte 17 viennent de déposer une proposition de loi pour revenir au mode d'élection d'origine du scrutin des législatives européennes.
Cette proposition fait suite aux différentes interventions entre-autres de Messieurs Baylet et Chevènement qui critiquaient un mode d'élection injuste pénalisant les petites formations politiques et donc l'expression démocratique de celui-ci.
Les grands partis (UMP-PS) ont cette année du faire face à des difficultés incommensurables pour arriver à boucler leurs listes dans les 8 grandes régions ce qui, en toute logique devrait aller dans le sens de cette propositions de ces sénateurs.

L'objet de cette loi est donc de rétablir la circonscription unique, nationale qui avait été modifiée par le gouvernement Raffarin en 2003.

Comment les parlementaires UMP et PS considèreront cette proposition; à la lecture d'un article d'un blog du quotidien Le Monde paru en mars dernier sur le sujet, on peut imaginer que le PS devrait être favorable à cette modification de la loi électorale bien que, dernièrement, certains socialistes de premier plan aient considéré qu'il fallait faire avec le mode de scrutin actuel et ne pas y toucher.

Pour l'UMP, les grandes difficultés que ce parti a rencontré pour constituer ses listes en 2009 devrait logiquement le rendre ouvert à cette proposition de projet de loi modificative.
Affaire à suivre donc dans les prochaines semaines.
jibé
L'article en question évoquant la position du PS:16 mars 2009

Les rapports contrariés entre le PS et le mode de scrutin européen

Extrait:Haro sur la loi électorale pour les Européennes ! Les responsables socialistes ne trouvent pas de mots assez durs pour critiquer l’organisation du scrutin du 7 juin en huit circonscriptions métropolitaines. Si ce mode d’organisation n’explique pas toutes leurs difficultés, il faut bien admettre qu’il y a largement contribué. Les griefs, en effet, ne manquent pas. Ces grandes régions sont parfaitement artificielle, mettent en concurrence des régions administratives s et ne reposent sur aucune vraie solidarité ou cohérence  territoriale. La circonscription du  grand-Centre, celle où la liste PS présentée a été repoussée par les militants, est sans doute la plus baroque. Quoi de commun entre Dreux (Eure-et-Loir), cité aux marges de l’Ile de France, et Saint-Flour, ville moyenne du Cantal ? En outre, ces méga-circonscriptions n’ont aucune légitimité politique au regard du parlement européen, expression non pas de régions mais des pays membres de l’Union.

Le texte du communiqué vu sur site PRG (Parti Radical de Gauche ):

Le Groupe RDSE Sénat: propose 1 circonscription unique aux européennes

----- Message d'origine -----
De: Senateurs Radicaux de gauche <senateurs.radicauxd egauche@gmail. com>
Env: mercredi 20 mai 2009 16:58
Objet: [Intranet prg] Sénat : RDSE : élections européennes : dépôt d'une proposition de loi pour modifier le mode de scrutin

*Communiqué de presse *

*Paris, le 20 mai 2009*
*élections européennes :*
*Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) souhaite le rétablissement de la circonscription unique*

*Quatorze sénateurs du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)
déposent une proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour
l’élection des représentants français au Parlement européen.*

La France avait opté en* 1977 pour l’instauration d’une circonscription
unique sur l’ensemble du territoire de la République. Puis, le Gouvernement
de Jean-Pierre Raffarin avait souhaité revenir sur ce choix en instituant,
par la loi *du 11 avril 2003, huit circonscriptions interrégionales,
Outre-mer compris.

Aujourd’hui, force est de constater que ce mode d’élection n’a pas permis
d’assurer une meilleure représentation de notre pays et des français au
Parlement européen. De plus, il favorise les plus grands partis qui
disposent de moyens financiers et humains conséquents. Le risque avéré est
donc de voir des partis politiques moins importants, mais exprimant une
réelle sensibilité au sein de l’opinion, d’être contraints de renoncer à
présenter des listes. C’est ainsi, par exemple, que ni le PRG ni le MRC
n’auront de candidats pour le scrutin du 7 juin prochain.

Le maintien de huit circonscriptions favorise le seul bipartisme, sans pour
autant rapprocher les parlementaires européens des citoyens.

C’est pourquoi *Yvon COLLIN, Président du RDSE, Jean-Michel BAYLET,
Président du Parti Radical de Gauche, Jean-Pierre CHEVENEMENT,
Président du Mouvement
Républicain et Citoyen et onze de leurs collègues du RDSE proposent de
rétablir l’élection des représentants français au Parlement européen dans
une circonscription unique : "le territoire de la République".*

*Liste des signataires* : Yvon COLLIN, Jean-Michel BAYLET, Jean-Pierre
CHEVENEMENT, Nicolas ALFONSI, Michel CHARASSE, Anne-Marie ESCOFFIER,
François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MEZARD, Jean MILHAU,
Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL et François VENDASI.

blog-rdse.over-blog.com/archive-12-1-2006.html

Liens d'autres articles sur ce thème:
Site Sénat:

Faut-il modifier le mode de scrutin pour les élections européennes

Site Blog Ouvert:

Européennes:abstention record attendue;la faute au mode d'élection?

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