COLMAR: Scrutin municipal le Tribunal Administratif rejette le recours

RECOURS EN ANNULATION

L' élection municipale de Colmar avait déjà fait l'objet d'une annulation et l'issue de la campagne éclaire qui a suivie  a permis à l'équipe dirigeante sortante d'être brillamment réélue dès le premier tour.
Un deuxième un recours en annulation avait été déposé par 3 colmariens (non élus) après la dernière élection...
Le Tribunal administratif a rejeté ce recours le mardi 5 mai 2009 considérant après examens des justifications de la liste de Gilber Meyer, maire de Colmar qu'il n'y avait aucun motif permettant d'annuler cette élection municipale (deux élections en 2 ans).
Les plaignants ont un mois pour faire appel de la décision rendue par le Tribunal Administratif.
image jpg "Vieux Colmar" Flickr
D.N.A.
6 mai 2009

Municipales de Colmar / Jugement du tribunal administratif

Le recours en annulation rejeté

Par  Franck Buchy (14h19)

Dans son jugement rendu mardi et notifié aux parties hier, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté le recours en annulation de l’élection municipale partielle de Colmar du 30 novembre déposé par trois électeurs colmariens : Mohand Boumaza, Alphonse Peter et Pierre Barnoux.

Il a suivi les conclusions du rapporteur public qui avait rejeté un après l’autre les griefs avancés par les requérants à l’encontre de la liste de Gilbert Meyer (voir précédent post).

Région 22 avril 2009
Municipales à Colmar / Tribunal administratif

Le rapporteur propose de rejeter le recours en annulation

Le rapporteur public a proposé hier au tribunal administratif de Strasbourg de rejeter le recours en annulation contre l'élection municipale partielle de Colmar du 30 novembre 2008 déposé par trois citoyens. Le jugement sera rendu dans quinze jours.

 Mohand Boumaza, Alphonse Peter et Pierre Barnoux avaient déposé début décembre un recours en annulation de l'élection municipale partielle de Colmar du 30 novembre 2008 au tribunal administratif de Strasbourg. Hier, Anne Dulmet, le rapporteur public (ex-commissaire du gouvernement) a rejeté un après les autres les griefs développés par les trois Colmariens qui n'étaient pas candidats à ce scrutin (voir les DNA du 10 décembre 2008). Pas de dommages et intérêts pour Gilbert Meyer  Les requérants ...

Franck Buchy

L'ALSACE

Colmar : rejet du recours contre l'élection de Gilbert Meyer

Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté le recours déposé par des électeurs qui contestaient la réélection en novembre à la mairie de Colmar de l'UMP Gilbert Meyer qui avait vu sa victoire de mars 2008 annulée par la justice.

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