Paradis fiscaux:Pas de fraudeurs amnistiés au retour des fonds"évadés"

9 avril 2009 4 09 /04 /avril /2009 14:44

Paradis fiscaux : les fraudeurs ne seront pas amnistiés

Aurélie Pagny (LE FIGARO avec AFP)
08/04/2009 | Mise à jour : 16:41 | Commentaires

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Les services fiscaux moduleront, en fonction de la «bonne foi» des contribuables, les pénalités sur les sommes rapatriées des paradis fiscaux, a annoncé mercredi le ministre du Budget Eric Woerth.

Pas de clémence pour les contribuables repentis qui rapatrieront en France leurs capitaux placés dans les paradis fiscaux. «Il n'y a pas d'amnistie fiscale, il n'y a aura aucune amnistie fiscale, il n'y a pas l'intention qu'il y ait la moindre amnistie fiscale, que les choses soient évidemment bien claires», a déclaré mercredi Eric Woerth. «La personne qui vient de bonne foi dire à l'administration fiscale ‘j'ai mis tant d'argent de côté mais j'ai eu tort', va devoir régler l'impôt qu'elle n'a pas payé, elle aura des pénalités de retard et des pénalités sur le fait d'avoir fraudé», a précisé le ministre du Budget. «C'est l'administration fiscale qui va traiter cela. Ca permettra aux gens de rapatrier leur argent en France et ça c'est une bonne chose. C'est la fin des fraudes», a-t-il estimé.Lire la suite: http://www.lefigaro.fr/impots/2009/04/08/05003-20090408ARTFIG00490-paradis-fiscaux-pas-d-amnistie-fiscale-pour-les-fraudeurs-.php

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