Du scrutin Européen de 2009 pour l'élection de nos députés .

Election des députés européens en juin 2009.

Article paru sur le site :"CHANGER LA REPUBLIQUE"

adresse lien valide du blog: http://changerlarepublique.over-blog.com/

Les élections européennes de 2009

Ceci est la fiche pédagogique N° 1 de "Changer la République".

Les partis politiques ont intégré depuis longtemps cette échéance électorale dans leur calendrier et de nombreuses actions, interventions ou positionnements sont définis aussi par rapport à elle. De plus en plus de mouvements ou mouvances politiques y songent également, compte tenu bien évidemment des actualités du débat institutionnel européen et de la présidence française de l’union européenne.

Il est donc intéressant de rappeler les modalités d’organisation de cette élection européenne et d’en exposer les spécificités, d’autant que nous ne pouvons pas compter sur les partis en place pour faire cette pédagogie électorale.

Dates des élections

Les septièmes élections européennes 2009 se dérouleront à la mi-juin 2009 dans tous les pays de l’Union. Suite à l’entrée de la Roumanie, de la Bulgarie et éventuellement, de la Croatie, le nombre de sièges de députés européens attribués à la France sera revu une nouvelle fois à la baisse. : de 78 députés, on passera à 74 élus français sur 732 parlementaires européens.(ils étaient 87 avant 2004)

Le scrutin électoral

En France, la loi du 11 avril 2003 a modifié le mode de scrutin européen. Il s’organise depuis les élections de 2004 au sein de 8 circonscriptions interrégionales (Nord-Ouest, Ouest, Est, Sud-Ouest, Sud-Est, Massif central-Centre, Ile-de-France, Outre-Mer). Les sièges à pourvoir sont répartis entre les 8 circonscriptions proportionnellement à leur population. Les députés français sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour. Les électeurs choisissent donc une liste sur laquelle ils ne peuvent rayer aucun nom, ni changer l’ordre. Les listes ayant recueilli moins de 5 % des suffrages exprimés des voix ne sont pas admises à la répartition des sièges.

Le nombre de sièges par circonscription, fixé par le décret n°2004-396 du 6 mai 2004, était de 12 pour le Nord-ouest, 10 pour l’Ouest, 10 pour l’Est, 10 pour le Sud-ouest, 6 pour le Massif central-Centre, 13 pour le Sud-est, 14 pour l’Île-de-France et 3 pour l’Outre mer. la circonscription Ouest par exemple, regroupe les régions Bretagne, Pays-de-la-Loire et Poitou-Charentes. (En 2009, il faudra donc en enlever 4 sièges dont nous ne saurons la situation qu’au moment de la convocation des élections) ;

Présentation des listes.

- Le nombre de candidats par circonscription est égal au double du nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Les listes doivent comporter donc en moyenne 20 noms. 

- Est éligible tout citoyen de l’Union européenne âgé de 23 ans révolus...Les ressortissants communautaires autres que Français doivent avoir leur domicile réel en France ou y résider de façon continue depuis au moins six mois.

- La déclaration de candidature est déposée au ministère de l’Intérieur, sur papier libre, bureau des élections et des études politiques, (1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris), aux jours et heures ouvrables. Plus aucune caution n’est exigée.

Dépenses électorales

Certains frais encourus pour la campagne électorale sont remboursés aux partis qui ont obtenu au moins 3 % des suffrages exprimés. Ce plafond des dépenses électorales est fixé à 1 150 000 euros pour une liste de candidats.

Accès aux médias audiovisuels.

- Une durée d’émission de deux heures est mise à la disposition des partis et groupements représentés par des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale ou du Sénat.

- Une durée d’émission d’une heure est mise à la disposition des autres partis et groupements auxquels se sont rattachées des listes de candidats dans au moins cinq circonscriptions. Cette durée est répartie également entre eux sans que chacun d’entre eux puisse disposer de plus de cinq minutes.

Retour sur les élections précédentes.

La participation en France est en baisse continue, et en 2004 il n’y a eu que 43, 1 % de participation malgré l’établissement de circonscriptions régionales, qui avait deux motivations principales : rapprocher l’élu des citoyens et d’un territoire et surtout éviter la dispersion des partis obtenant des élus. Le second objectif atteint, mais la participation a continué de décroître. Ce qui augmente d’ailleurs la difficulté d’obtenir un premier élu, puisque l’abstention défavorise les petits partis et qu’en plus il y aura 4 députés européens de moins.
 

Participation 

1979          1984          1989         1994           1999         2004

60,7%        56,7%        48,7%       52,7%        46,8%       43,1%

Résultats

 En 1999, il y avait 20 listes nationales, en présence et 9 partis ont obtenu des élus ;

PS (22), RPF (13), RPR (12), Les Verts (9), UDF (9), PCF (6), CNPT (6), FN (5), LO/LCR (5).

en 2004, il y a eu aussi 20 listes (circonscription régionale) mais seuls 7 partis ont obtenu des élus ;  PS (31), UMP (17), UDF (11),  FN (7),  Les VERTS (6),  PCF (3), MPF (3).

les 13 autres listes se sont disputées 12, 5 % des suffrages exprimés.

A ces listes ayant obtenu des élus, il y a eu à chaque échéance une très grande diversité de listes candidates.. 
 

en 1999 ; Liste MN Bruno Megret, Liste RCF Nicolas Miguet, Liste MEI Waechter, Liste USQJ Larrouturou, Liste VEF Gérard Mardrex, Liste PLH benoît Frappé, Liste MLN Joseph Jos, Liste Divers Christian Cotten, Liste PN Chaunut Supin, Liste LN Guy Guerin , Liste PF Allenbach.

en 2004 ; liste MPF : Yves Butel, liste PT : Dominique Reitzman, liste La France d’en bas : Jean-Paul Sueur, liste MIGUET : Isabelle Kurzube, liste CPNT : Didier Vergy, liste LO-LCR : Nicole Baudrin, liste AR : Pierre Van Ommeslaeghe, liste EDE : Bertrand Hugon, liste www.jevoteautrement.com : Yves Gernigon, liste Mieux vivre avec l’Europe : Françoise Pacauet, liste RPF : Patrice Hernu , liste PRG : Julien Duquenne, liste Pour une France Indépendante : Gérald Arger) .

Sans doute, certains sigles ne vous diront rien, ( ça va de la liste "Pour la loi Naturelle", à d’autres plus sérieuses) mais il est intéressant de voir cette diversité des motivations ; diversité qui ne se dément pas.

Qu’en sera t’il en 2009 ?? Y aura t’il une telle diversité ? la participation va t’elle encore diminuer ? Quelles nouvelles listes auront des Elus ?