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Le président autorisé à s'exprimer devant le Congrès à VersaillesUn débat sans vote est prévu. Aucune périodicité pour sa prise de parole devant le Congrès n'est stipulée.
Le texte initial prévoyait d'accorder un droit d'expression du chef de l'Etat devant le Congrès ou devant l'une ou l'autre des deux chambres (Assemblée nationale et Sénat).
L'amendement a été voté par les députés UMP, le PS a voté contre.
Par ailleurs, la commission des Lois a adoptéun amendement surprise du PS au projet de réforme des institutions limitant le cumul des mandats des ministres, a-t-on appris de source parlementaire.
"Les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l'exercice d'un mandat de maire dans une commune de plus de 20.000 habitants", prévoit l'amendement voté par la gauche et des députés UMP.
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-image jpg A.N. AFP
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