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Une présidence française de l’UE recentrée sur le social?

18.03.2008 Site web d'EUROACTIV

L’Europe sociale revient en force à l’agenda de la Présidence française de l’UE. Allant à l’encontre des critiques formulées par la société civile sur l’absence de priorités sociales pour la future présidence, le secrétariat d’Etat aux Affaires européennes a fait le point sur les directives que la France souhaiterait porter dans le domaine social.

Dossier : Les priorités de la Présidence française de l’UE

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• Xavier Bertrand espère donner un « élan » à l’Europe sociale en 2008
• La société civile demande à la future Présidence française de l'UE de clarifier le cadre juridique des SIG

Contrairement aux déclarations du ministre des Affaires sociales, Xavier Bertrand, le 18 février dernier, l’Europe sociale ne semble plus tout à fait absente de l’agenda de la future Présidence française de l’UE.

Intervenant lors d’une conférence organisée par l’institut européen des juristes en droit social, le 14 mars dernier, l’un des conseillers techniques du secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Thomas Lambert, a tempéré les inquiétudes des partenaires sociaux : la France souhaite bien peser afin de faire adopter certaines directives dans le domaine social.

Il a par exemple assuré que les directives sur le temps de travail, la révision du statut des comités d’entreprise européens et la portabilité des droits à pension seraient au coeur du programme social de la Présidence française.

D’autres dossiers tels que celui sur les congés parentaux ou encore les droits des conjoints des travailleurs indépendants seront traités au titre des autres textes dits stratégiques.

Intervenant également à la conférence de l’IES, l’ambassadeur de Slovénie en France, Janez Sumrada, a rappelé que la Présidence slovène de l'UE a fait de l’Année européenne du dialogue social l’une de ses priorités.

Cependant, il a admis que les ambitions de la Présidence slovène demeuraient somme toutes « modestes », et se bornaient à favoriser des discussions sur le thème de la flexicurité.

Par ailleurs, comme l’a évoqué le Haut Commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, le 18 février, un plan « inclusion sociale » (terminologie spécifiquement communautaire désignant à la fois la lutte contre la pauvreté et l’exclusion) sera lancé sur le modèle du Revenu de Solidarités Actives (RSA).

Thomas Lambert a pris soin de préciser que le RSA, actuellement au stade expérimental en France, pourrait être adapté dans le cadre de l’Union européenne en se fondant sur les trois axes qui le sous-tendent, à savoir l’accès à un emploi, à un revenu de base et à des services de base. Il a notamment évoqué le souhait de la France d’obtenir une recommandation de la Commission sur le RSA dans l’UE.

Un bémol cependant : rien n’a été mentionné au sujet d’une nécessaire clarification juridique sur les services sociaux d’intérêt général. Thomas Lambert a seulement précisé que s’ils sont en effet intégrés dans un Protocole dans le Traité de Lisbonne, ils ne feront pas pour autant l’objet d’une directive cadre avant 2009.

Prochaines étapes :

• 10-11 juillet 2008 : Réunion informelle des ministres Emploi et affaires sociales à Chantilly
• 02-03 octobre et 16-17 décembre : Conseil emploi et Affaires sociales

Consulter l’agenda d’EurActiv.fr pour une vue d'ensemble du calendrier politique de la Présidence française de l'UE.